ORDONNANCE Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ___________________ Mme [X] est titulaire d’un compte courant et d’un livret jeune, ouverts dans les

, la réfection des pièces humides, l'électricité, le changement des menuiseries extérieures, la sous-station ainsi que les aménagements extérieurs, la société Atelier des compagnons a été désignée titulaire

heures ; DIT qu'il appartiendra au parent qui exerce son droit d'accueil de venir chercher ou faire chercher, et de ramener ou faire ramener les enfants au domicile de l'autre parent ; DIT que si le titulaire

fériés ; DIT qu'il appartiendra au parent qui exerce son droit d'accueil de venir chercher ou faire chercher, et de ramener ou faire ramener les enfants au domicile de l'autre parent ; DIT que si le titulaire

A l’appui de sa demande, il indique que les cotisations sont afférentes à une licence de taxi dont il était titulaire et qu’il a cédé sa licence à Monsieur [H].

Il est au minimum titulaire de deux contrats d’assurance-vie, qui représentent a minima 1000000 euros car la souscription d’un contrat Federlux est conditionné à un versement initial d’une prime de 500000

[R] [G] et non être co-titulaire du contrat, que cette erreur sur une qualité essentielle du contrat a vicié son consentement, qu'il était fragilisé par la maladie et âgé de 76 ans et se trouvait en situation

SUR CE : Monsieur [U] , qui est titulaire d’une pension d’invalidité à effet du 26 décembre 2006, a formulé le 9 novembre 2017 une demande de pension de vieillesse auprès de la caisse nationale des retraites

Le présent article s'applique à la liste des membres titulaires du comité social et économique et à la liste de ses membres suppléants.»

seconde moitié des vacances scolaires ; DIT que les parents feront chacun la moitié des trajets aller et retour pour l'exercice du droit d’accueil du père à l’égard de l’enfant commun ; DIT que si le titulaire

En effet, le dernier titre de séjour délivré par la préfecture de Côte d'Or - vie privée et familiale et autorisant le titulaire à travailler - est expiré depuis le 8 décembre 2023, d'une part, le récépissé

cantine et d'accueil périscolaire) mais que les frais scolaires (notamment d'établissement privé), parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), d'activités de loisirs approuvées par les titulaires

L’article 2224 dudit code dispose que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant

droits de visite et d’hébergement pendant la période des vacances scolaires s’exerceront à compter du lendemain de la date officielle des vacances, à partir de 10 heures ; DIT qu’à défaut pour le titulaire

de l’ enfant, Dit que le parent qui débute sa semaine de résidence doit prendre, ou faire prendre les enfants par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire

Selon l’article 65 du même décret, chaque copropriétaire ou titulaire d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété sur un lot ou une fraction de lot notifie au syndic son domicile réel ou élu ainsi que son

Il convient de relever que Madame [G] [Y] épouse [T] n'étant pas titulaire du bail, elle n'est pas liée par une relation contractuelle avec Habitat et Métropole.

Selon l’article 2224 du Code Civil les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq du jour où le titulaire a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer.

et de la ramener à l’école en période scolaire et au domicile de l’autre parent pendant les périodes de vacances scolaires ; DIT qu’à défaut d’accord amiable et sauf cas de force majeure, si le titulaire

juridictionnelle provisoire ; - débouter DOMOFRANCE de ses demandes à son encontre ; A titre provisoire, - de cantonner les sommes dues au titre des loyers et charges par elle à celles dues après sa titularisation