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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e1c

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

domicile et que les pompiers intervenus n'ont pas pu la transporter sur un brancard faute d'accès à la porte principale des logements, qui est fermée par un cadenas détenu par le seul gérant de la SCI, qui vit

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DELAU pour la réalisation et la pose d’armatures en coffrage ; - la société RUBEROID, pour la réalisation de l’étanchéité ; - la société SCHMIDLIN, pour la réalisation des menuiseries extérieures vitrerie

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur le désordre de fissuration et de décollement d’enduit au niveau de la baie vitrée de l’appartement A209 Monsieur [PG] a constaté, au niveau de la terrasse extérieure de l’appartement A209, une fissuration

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991f8dee2c23d20e77cc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

qualité d’assureur de la société Coulon et prononcer la mise hors de cause pure et simple de la SMA SA, étrangère en la cause; Juger que le grief relatif à la réduction de la dimension de la baie vitrée

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d62410c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ressort par ailleurs du constat d’huissier réalisé le 2 janvier 2020 communiqué par les époux [R] en pièce 7, que le commissaire de justice a noté « Sur la baie vitrée ouest et la fenêtre de la chambre

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100e97f819a118aa2a454

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

définitifs sur dessus acrotères après travaux reprises enduits et pose résine terrasse 6 dépose et repose de la totalité des enduits extérieurs illisible des travaux il sera réceptionné à nouveau les vitres

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cba9da36895046acde4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

volontaire), demeurant 6, rue Coet Ruel - 56250 SULNIAC Madame [G] [L] (intervenante volontaire), demeurant 9, rue du Loch - 56390 GRAND-CHAMP Monsieur [N] [L] (intervenant volontaire), demeurant 28, rue Victor

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d453

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

société POLYBAIE et la société MAISONS HERAUD à garantir et à relever indemne la société MC POSE et les compagnies MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES au titre des désordres affectant la baie vitrée

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le préjudice de jouissance, elle estime que la requérante vit actuellement dans la maison et en jouit sans réserve ni difficulté.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

HOLDING LIVITON

SIREN 901713602GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Modification survenue sur l'administration.

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VITO CONSEILS

SIREN 514186998GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

20/09/2026

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Dépôts des comptes

VITO

SIREN 489582700GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

11/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI VITO

SIREN 983594896GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

11/09/2026

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Dépôts des comptes

VITOCASH

SIREN 853197697GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

10/09/2026

Voir →