la MAAF ASSURANCES aux dépens.

L'article L114-1 du code des assurances dispose que les actions dérivées d'un contrat d'assurance se prescrivent par deux ans à compter de l'événement qui y a donné naissance.

, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée à l'audience, par un consultant avisé de sa mission par tous moyens

La société d’assurance AREAS DOMMAGES, faisant valoir ses moyens tels qu'exposés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s’oppose pas à sa mise en cause en sa qualité d’assureur

la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône aux dépens.

[Z] [W] domicilié : chez Chez Me MANDON [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-hélène MANDON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance PACIFICA LA COMPAGNIE D ASSURANCES

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'AIN a sollicité une dispense de comparution et s'est référée à ses écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et

Il résulte de la photo du véhicule assuré par la société WAKAM LA PARISIENNE ASSURANCES, qu’il a été heurté sur son côté latéral gauche.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS de LE MANS sous le N°775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son Directeur Général représentée par Maître Agnès

La SA GMF Assurances, régulièrement citée par remise de l’acte à personne n’a pas constitué avocat.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 7] [Localité 2] a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions soutenus oralement

à se pourvoir sur le fond du litige et, par provision, tous moyens étant réservés ; Donnons acte à la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Rhône Alpes Auvergne à l’enseigne commerciale

FLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT, RCS de [Localité 4] n° 511 026 148, , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Gilles

[R] [N] d’être assisté(e) par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne

Leur rappeler qu'elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

Aux termes de ses dernières conclusions, la société SURAVENIR ASSURANCES, régulièrement assignée à personne, demande à la présente juridiction de : allouer à Monsieur [Y] une indemnité provisionnelle

Lors de celle-ci, la SA [6], par l'intermédiaire de son conseil, s'est référée à sa requête initiale à laquelle il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions soutenus

Ce moyen est inopérant.

Selon l’article L. 121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort _____________________ Le 30 avril 2018, Monsieur [U] [H] a souscrit une police d'assurance emprunteur PÉRÉNIM, destinée