Maître Isabelle RAFEL, avocate au barreau de Toulouse Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR 106 boulevard Hoche 22024 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 non comparante La Présidente

tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, greffier ; En présence de [J] [N] [U], interprète en arabe, serment préalablement prêté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1,

DE LA RESIDENCE [12] - [Adresse 4] ET [Adresse 1] C/ [S] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL CABINET CIZERON - 257 copie certifiée

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/05006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRJ5 DEMANDEURS : [V] [Z] [T] épouse [H] représentée par Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les dispositions des anciens articles L. 512-1, L. 551-1 à L. 552-6 et R. 552-1 à R. 552-

2016 N° 2016/024837 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] C.E.M OUNAR MET, Soul El Khemis [Localité 4] [Localité 1]

La société HLM d'Armorique réclame le paiement de l'arriéré des loyers et charges.

Greffier, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE [Adresse 1]

1992 à [Localité 1] (UNION DES COMORES) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Armelle PARAUX de la SELARL CABINET PARAUX, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 180 Monsieur [F] [X] né le

la Santé Publique, Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 02/04/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [B] [C] né le 06 Février 1985 à [Localité 1]

Projet suicidaire bien établi avec présence d'arme à feu au domicile. Opposant aux soins, déni des troubles avec risque majeur de passage à l'acte suicidaire".

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

[P] [O] [I], né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] (Arménie) (99) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe ICHARD, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant DEMANDEUR D’UNE PART, ET

DB3S-W-B7H-X5AT N° de MINUTE : 24/00027 DEMANDEUR CPAM DE PARIS [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 DEFENDEUR Madame [H] [L] [Adresse 1]

L 614-3 à 15, L 732-8 , L 741-10, L 743-5, L 743-20, L 741-1, , L 741-4 et 5, L 741-7, L 744-1, L 751-9 et 10, L 743-14 et 15, L 743-17, 743-19 et L 743-25, et R 743-1 à 8, R 743-21, R 742-1, R 741-3

- N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLD TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLD N° de minute : 26/00221

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/01192 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXMN 88M JUGEMENT AFFAIRE : [C] [R] C/ MDPH DES COTES D’ARMOR

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/01735 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4PT Madame [R] [Z] Représentant : Me Ardavan FAHANDEJ SAADI, avocat au barreau

ENTREPRISE DE BATIMENTS ET BETON ARME FERRACIN FRE RES ayant comme avocat plaidant: Thierry PELLETIER, SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au Barreau de REIMS, Mutuelle SMABTP, S.A.S.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01721 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION