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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch1.2 JAF
68e582360e2901d10fa5b765
7 octobre 2025
JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [W] épouse [P], née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 18] (ALGÉRIE) ([Localité 10], demeurant [Adresse 11
CABINET JAF 7
660eeb68fbb79e8fd3d2f9db
4 avril 2024
Elise BATAIL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Madame [D] [F] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 24] (MAROC) DEMEURANT : [Adresse 6] [Adresse 11
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97d67cdc6046d47d22558
7 avril 2026
Quatre enfants sont nés de cette union : - [N] [L], le 28 juin 2000 à Léhon, - [T] [L], le 11 juillet 2002 à Metz, - [V] [L], le 11 avril 2005 à Metz, - [S] [L], le 28 février 2010 à Perpignan.
Service des référés
67856757aaacbea0fe680e70
8 janvier 2025
obtenir sa condamnation au paiement: - de la somme de 14 068,20 euros se décomposant comme suit: 7528,32 euros au titre des arriérés de charges antérieurs (solde du 2ème trimestre 2020) jusqu’au 31 décembre
JAF Cabinet 9
65a196b20ddb77892696309e
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 18/05555 - N° Portalis DB22-W-B7C-OD4S DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1976
JAF Cabinet 4
6622bb35c91e3bdd7a88f953
19 avril 2024
pour avocat postulant Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 DEFENDEUR : Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 17] (TUNISIE) [Adresse 9] [Localité 11
Chambre J.A.F. Cab 1
69dea616cdc6046d473e753a
10 avril 2026
Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cloé LEFEBVRE, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 297 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024004078 du 11
1ère Chambre
69d81750cdc6046d47b15fc3
9 avril 2026
[X] à effet du 1er novembre 1087. La destination des lieux était « tous commerces ».
Cabinet 3
67f81ececf40727a00441566
9 avril 2025
Il résulte de sa fiche de paie de décembre 2023 qu'il a perçu un salaire mensuel net imposable de 5 006,38 euros.
Chambre 2/section 3
670d5b2bddfc18ec235ab8f0
10 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [A] [J] Né le [Date naissance 3] 1976 [Adresse 4] [Localité 15] demandeur : Ayant pour avocat Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant
2e chambre cab. 3 - DIV
66feede2172da17169eb0130
3 octobre 2024
Portalis DB2Y-W-B7H-CC7RF Nac :20F Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11
66104648c9ea95b316fe40ba
5 avril 2024
relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires et le règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre
67801b799c3ba90f51dc1661
9 janvier 2025
Dans l'affaire entre : Monsieur [W] [G] [O] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Marie-josée POFI MARIANI, avocat au
JAF section 3 cab 5
65c3d9dac432ce7d11a6ff66
2 février 2024
BERHAULT LE GREFFIER A. de COMARMOND DÉBATS : à l’audience tenue le 01 décembre 2023, sans débats publics JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, susceptible d’appel [Motifs
Cabinet 9
697bf3e8cdc6046d472e7b61
8 janvier 2026
En l'espèce, les pièces permettent d'établir que les époux sont séparés depuis le 29 décembre 2021.
1/2/1 nationalité A
65849128e41137cbf9fc839e
21 décembre 2023
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] SENEGAL représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au
65a196aa0ddb778926962fea
1998 devant l'officier d'état civil de la ville de NADOR (MAROC), sans contrat préalable.
JAF Cabinet 3
670036b9c34eb4cc85796ad6
4 octobre 2024
N° RG 23/05475 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQAB DEMANDEUR : Madame [K] [M] [Y] épouse [S] [T] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 13] (République Démocratique du Congo) domiciliée : chez [11
697bc5b7cdc6046d472b2555
9 janvier 2026
DATE DES DÉBATS : 17 Novembre 2025 L’affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [W] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 11] [Adresse 7
JAF Cabinet 2
681294b4d554c55098ec9f6d
7 janvier 2025
Qui leur a fait connaître que le jugement serait rendu le 20 décembre 2024, prorogé au 07 Janvier 2025.
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