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474 résultats pour « 1077 du 11 décembre 1996 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch1.2 JAF

68e582360e2901d10fa5b765

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [W] épouse [P], née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 18] (ALGÉRIE) ([Localité 10], demeurant [Adresse 11

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb68fbb79e8fd3d2f9db

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elise BATAIL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Madame [D] [F] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 24] (MAROC) DEMEURANT : [Adresse 6] [Adresse 11

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97d67cdc6046d47d22558

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Quatre enfants sont nés de cette union : - [N] [L], le 28 juin 2000 à Léhon, - [T] [L], le 11 juillet 2002 à Metz, - [V] [L], le 11 avril 2005 à Metz, - [S] [L], le 28 février 2010 à Perpignan.

Source officielle
TJ

Service des référés

67856757aaacbea0fe680e70

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

obtenir sa condamnation au paiement: - de la somme de 14 068,20 euros se décomposant comme suit: 7528,32 euros au titre des arriérés de charges antérieurs (solde du 2ème trimestre 2020) jusqu’au 31 décembre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196b20ddb77892696309e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 18/05555 - N° Portalis DB22-W-B7C-OD4S DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1976

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6622bb35c91e3bdd7a88f953

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

pour avocat postulant Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 DEFENDEUR : Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 17] (TUNISIE) [Adresse 9] [Localité 11

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

69dea616cdc6046d473e753a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cloé LEFEBVRE, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 297 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024004078 du 11

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81750cdc6046d47b15fc3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] à effet du 1er novembre 1087. La destination des lieux était « tous commerces ».

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ececf40727a00441566

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte de sa fiche de paie de décembre 2023 qu'il a perçu un salaire mensuel net imposable de 5 006,38 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

670d5b2bddfc18ec235ab8f0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [A] [J] Né le [Date naissance 3] 1976 [Adresse 4] [Localité 15] demandeur : Ayant pour avocat Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66feede2172da17169eb0130

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Portalis DB2Y-W-B7H-CC7RF Nac :20F Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66104648c9ea95b316fe40ba

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires et le règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

67801b799c3ba90f51dc1661

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans l'affaire entre : Monsieur [W] [G] [O] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Marie-josée POFI MARIANI, avocat au

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d9dac432ce7d11a6ff66

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

BERHAULT LE GREFFIER A. de COMARMOND DÉBATS : à l’audience tenue le 01 décembre 2023, sans débats publics JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

Cabinet 9

697bf3e8cdc6046d472e7b61

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'espèce, les pièces permettent d'établir que les époux sont séparés depuis le 29 décembre 2021.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65849128e41137cbf9fc839e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] SENEGAL représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196aa0ddb778926962fea

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

1998 devant l'officier d'état civil de la ville de NADOR (MAROC), sans contrat préalable.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b9c34eb4cc85796ad6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° RG 23/05475 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQAB DEMANDEUR : Madame [K] [M] [Y] épouse [S] [T] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 13] (République Démocratique du Congo) domiciliée : chez [11

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

697bc5b7cdc6046d472b2555

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DATE DES DÉBATS : 17 Novembre 2025 L’affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [W] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 11] [Adresse 7

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

681294b4d554c55098ec9f6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Qui leur a fait connaître que le jugement serait rendu le 20 décembre 2024, prorogé au 07 Janvier 2025.

Source officielle

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