supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.”

BOIVIN Anne, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BOULOGNE-SUR-MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame LOGET Angèle

SIACI SAINT HONORE, MUTUELLE VIVINTER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [T] [F] de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH - #L0075 représentée par Me Philippe CHAULET - #G0089, Me Angélique WENGER -

Jugement signé par Mme Angélique QUESNEL, Présidente, et Mme Christelle SENTENAC, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT

Portalis DBZS-W-B7K-2VIH SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ BASIC-FIT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Angélique

volet sont piqués de points de rouille, l'un des éclairages fixé à l'extrémité de l'enrouleur du volet ne fonctionne pas, les joints des margelles sont fendus à de nombreux endroits, la margelle de l'angle

Par courrier recommandé réceptionné le 11 octobre 2023, Madame [B] [J] a informé sa voisine d’un nouveau dégât des eaux subi au plafond de la salle de bain et au plafond de l’angle de la chambre.

règlement de copropriété établis le même jour et publiés à la conservation des hypothèques de [Localité 4] le 7 mars 1983, dépendant d’un ensemble immobilier dénommé “[Adresse 3]” situé [Adresse 5], à l’angle

plusieurs flashs sur la terrasse en travertin provoquant des retenues d’eau ; - la retenue d’eau sur la dalle de l’abri de jardin provoquant des entrées d’eau dans l’abri de jardin; - l’absence de 4 angles

Structure HEMERY le 10 mai 2022, révèle que l'ouvrage présente des désordres dont l'épicentre est l'angle Ouest du bâtiment, et que les fissures typiques à 45 degrés prouveraient que la nature de problème

rejet de la contestation et l’absence d’exécution provisoire, en invoquant ainsi qu’il suit : s’agissant des séquelles d’une entorse non opérée, non compliquée d’algodystrophie et d’amyotrophie, avec un angle

aujourd'hui Madame [C] [F], Madame [W] [F], et Monsieur [A] [F], ont donné à bail à Madame [O] [B], aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui Madame [Q] [Y], les locaux à usage professionnel sis à l’angle

Le 13 avril 2024, l’angle ouest de la maison, s’est effondré provoquant la notification d’un arrêté de mise en sécurité dans le cadre d’un péril imminent, le 17 avril 2024.

droits de laquelle est venue la société Le Byzantin, puis la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d’Ile-de-France, un local commercial dépendant d’un ensemble immobilier situé à l’angle

OVTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] et [Adresse 4] (Angle) - [Localité 6], non comparante, représentée par L’ETUDE [S][O] ,en la personne de Me [S] [O], es qualité de mandataire liquidateur

présente la maladie déclarée, il ne réaliserait pas les travaux prévus par la liste limitative à savoir des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction avec un angle

l'assistance d'un serrurier et le concours de la force publique si besoin est, de Madame [O] [R] et Monsieur [B] [K] de tous occupants de leur chef, occupants sans droit ni titre installés [Adresse 4], à l'angle

présente la maladie déclarée, il ne réaliserait pas les travaux prévus par la liste limitative à savoir des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction avec un angle