36 Etage 2 La Salentine 67 Rue de la Paquelais 44700 ORVAULT représentée par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

, Greffier et lors du prononcé par Madame Nadia GALLO qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 12 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 14 Janvier 2025, les

L'article 7 du décret du 17 mars 1967 dispose : "Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.

SITO ENSEIGNE MOBALPA, dont le siège social est sis 21 Avenue Général de Gaulle - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR représentée par Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1881 d’une part,

immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZCQ N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France

Mme Antoinette LE GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

7 janvier 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/04253 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

représenté par Maître Karima OUELHADJ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2558 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/02903 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

BALBEC (RCS Paris 613.820.661) dont le siège social est sis 32 rue Chalgrin - 75016 PARIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0611 DEFENDEURS Monsieur [O] [A] 139, boulevard du Général Koening 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Société DMC (SAS), anciennement dénommée IT&M 114, avenue Charles de Gaulle

CELEO 355 C cours du Général de Gaulle 33170 GRADIGNAN représentée par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant et par Me Laurent MEILLET

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me GALLO

Ce bail a été conclu pour une durée de 10 années, à compter de la signature de l'acte de vente du fonds de commerce et au plus tard le 29 juillet 2014.

D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [K] [R] 95 rue de la Patouillerie Appartement 211 Etage 2 44700 ORVAULT comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

barreau D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [N], [K] [B] Logement 1 4 Square Jean Gastineau 44116 VIEILLEVIGNE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

WENDEL LANGON, SMABTP Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Luc BRASSIER la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Florence HERBOLD la SCP MAATEIS la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

ROISSY COLONNADIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Marie-Victoire

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] [S] chez Monsieur [K] [N] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anne-sophie

291 du registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Anne-marie