[Y] ne l'a jamais intégré dans l'équipe ; qu'il s'est « retrouvé isolé face à un groupe qui se connaissait depuis quelques années et qui était mené par M.

locaux situés [Adresse 2] à [Localité 2], pour y exercer l’activité de « restauration traditionnelle, rapide, sur place et à emporter, pizzeria, salon de thé, bar et brasserie », pour une durée de neuf années

Il sera relevé ici que le rapport journalier ne mentionne que des évènements ayant eu des incidences sur le trafic, en termes de mise hors tension ou mise en place d’une circulation spécifique, un simple

de Marne service contentieux - [Adresse 1] représentée par Mme [H] [B] [G] [S], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie

15][1][Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [13], [Adresse 17] Représentée par Me Anne-Sophie

2019 à 2022, fixé les budgets prévisionnels des années 2021 à 2024 et voté la réalisation de divers travaux ; - les attestations de non-recours correspondantes ; - les appels de fonds faisant application

copropriétaires produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 3 mars 2022, 28 juin 2023 et 16 juin 2024, par lesquelles l’assemblée des copropriétaires a approuvé les comptes des années

2023, fixé les budgets prévisionnels des années 2023 à 2025 et voté la réalisation de divers travaux (pièces n° 25, 26 et 28 du syndicat des copropriétaires), - les attestations de non-recours afférentes

2020 à 2023, fixé les budgets prévisionnels des années 2022 à 2024 et voté la réalisation de divers travaux ; - les attestations de non-recours pour les assemblées générales des 8 novembre 2021 et 28

a approuvé les comptes des années 2015 à 2021, fixé les budgets prévisionnels des années 2016 à 2024 et voté la réalisation de divers travaux ; - les attestations de non-recours correspondantes aux assemblées

Monsieur [J] doit rembourser la somme de 43.252 € à ce titre pour les exercices 2020, 2021 et 2022 (soit 14.523 € au titre de l’année 2020, 15.331 € au titre de l’année 2021, 13.398 € au titre de l’année

Il ressort du décompte que les régularisations pour les années 2021 et antérieures sont bien intervenues.

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] rep/assistant : Me Anne KEBE SAURET, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité

2021, approuvé les comptes de l'année 2021, fixé le budget prévisionnel de l'année 2022 et voté la réalisation de divers travaux (pièce n° 13 et 14 du demandeur) ; - l'attestation de non-recours correspondante

2015 à 2020, fixé les budgets prévisionnels des années 2017 à 2022 et voté la réalisation de divers travaux ; - les attestations de non-recours correspondantes ; - les appels de fonds portant application

compagnon de Madame [S] a expliqué que les branchements avaient été réalisés par le précédent propriétaire, et qu’il arrivait fréquemment que l’installation électrique disjoncte lors de la mise en tention

2021 à 2023, fixé les budgets prévisionnels des années 2023 à 2025 et voté la réalisation de divers travaux ; - les attestations de non-recours correspondantes ; - les appels de fonds faisant application

défaillance de la batterie-elle-même provoquant son explosion et l’incendie - soit un court-circuit ayant provoqué une défaillance de la batterie, son explosion et l’incendie - soit un régulateur de tension