publiée au JO en date du 08.03.20), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS, avocats postulant, Me Anne-Sophie

JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 19 Mai 2026 N° RG 25/01994 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7NZ DEMANDEURS Monsieur [F] [J] et Madame [S] [M] épouse [J], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Sophie

JANVIER 2026 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWDM + N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4ZX (jonction) COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Anne-Laure

délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la “[Adresse 1]” sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic : Cabinet [Q] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sophie

CLE FRANCE, Monsieur [K] [O], Madame [X] [Y] épouse [O] DEMANDERESSE Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, avocate

352J-W-B7F-CVEUE N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2021 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [T] veuve [Z] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Maître Anne-Sophie

personne, DÉBATS : Audience publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Présidente : Wafa SMIAI-TRABELSI, juge chargée des contentieux de la protection Greffier : Sophie

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HAUTE-SAVOIE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Sophie

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HAUTE-SAVOIE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Sophie

Portalis DBYV-W-B7I-G7VV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [E] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Sophie

Me Samy KNOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0249 COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant participé au délibéré : Jean-François ASTRUC, Vice-président Président de la formation Anne-Sophie

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RISG PRONONCÉE PAR Sophie

(Représentante auprès des Tribunaux) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Madame [Z] [D], demeurant Avenida Elias Garcia 179,3, - 1050-099 LISBONNE (PORTUGAL) représentée par Maître Audrey KANDALA de la SELARL KMK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Anne-Sophie

qualité d’assureur de Monsieur [M], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Pauline CORDIN, substituant Maître Anne

de HAUTS-DE-SEINE, [Adresse 7] et par Me Eglantine DUCONSEIL, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE, [Adresse 3] DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Sophie

Ce contrat a été renouvelé pour la dernière fois par acte du 10 septembre 2012, pour neuf années à compter du 1er janvier 2009, moyennant un loyer annuel en principal de 43.008,28 euros.

Ayant reçu délégation du Président de la Chambre des Notaires, Maître [N] [EX], Notaire associé à [Localité 20] a réuni les parties, et, le 4 novembre 2013, a dressé un procès-verbal de carence après que

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDU PRONONCÉE PAR Sophie

En application des dispositions de l’article 1343-2 du code civil, les intérêts échus pour une année entière à compter du présent jugement porteront eux-mêmes intérêts.