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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65b00f30b98137c174787a86
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D 461-29 du code de la sécurité sociale, ° procéder comme il est dit à l'article D 461-30 du code de la sécurité sociale, ° dire si la maladie de Monsieur [D] [X], maladie hors tableau, est directement
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4402fc178212f7c91c
3 avril 2025
3 avril 2025
Remaniements dégénératifs minimes de l'articulation coxofémorale droite. Kyste articulaire de la partie postérieure supérieure du col fémoral droit mesurant 14 x 16 x 15 mm.
Source officielleRéférés
69cefd63cdc6046d47eb1202
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette mesure sollicitée est en tout état de cause conforme au fondement de l’article 145 du code de procédure civile, qui dispose que peuvent être ordonnées en référé toutes mesures légalement admissibles
Source officielle18° chambre 2ème section
66a14633bfa4c7b1df1a94e1
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L. 145-40-2 du Code de commerce) » ne fait pas partie des pièces listées.
Source officielleSection des Référés
67f02d4402fc178212f80adb
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’expertise Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits
Source officielleService des référés
65aec10654a01215df779616
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les
Source officielleService des référés
69d6a775cdc6046d478f4999
8 avril 2026
8 avril 2026
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleService des référés
69d6a790cdc6046d478f4b8d
8 avril 2026
8 avril 2026
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleService des référés
6686e861e74459e0c7ed23e7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleService des référés
670578061296b51ba2b27229
8 octobre 2024
8 octobre 2024
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78485
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ABCDOMUS [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244 S.A.S.
Source officielleService des référés
6584912de41137cbf9fc8428
21 décembre 2023
21 décembre 2023
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleRéférés
66fd8b8338de0398b516e05f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L. 145-41 du code de commerce, en dénonçant aux créanciers inscrits, la copie de l'assignation tendant à l'acquisition de la clause résolutoire, selon la procédure fixée par les articles L. 143-2 et suivants
Source officielleJCP/SURENDETTEMENT
69d9833bcdc6046d47d293ac
10 avril 2026
10 avril 2026
[J] [G] ne satisferait pas à la condition de bonne foi prévue à l’article L711-1 du code de la consommation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1997fb573af316095fa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En application de l'article R.142-1-A du code de la sécurité sociale (V), le rapport médical mentionné aux articles L.142-6 et L.142-10 comprend : 1° L'exposé des constatations faites, sur pièces ou suite
Source officielleRéférés
67ed95fada9e15c513200169
2 avril 2025
2 avril 2025
Cependant, il doit être rappelé que l’article R. 145-35 du code de commerce prévoit que “Ne peuvent être imputés au locataire : 1° Les dépenses relatives aux grosses réparations mentionnées à l'article
Source officielleService des référés
67f0243a02fc178212f7e569
4 avril 2025
4 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officiellePôle Civil section 3
6966c132cdc6046d47304ea6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L.141-1 du code de l’organisation judiciaire.
Source officielleServ. contentieux social
662a99e3c8a1343b8cd5f935
10 avril 2024
10 avril 2024
Aux termes de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, “La procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
671944961486831808a00baf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La présente décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire conformément à l’article 474 de ce même code.
Source officiellePage 13 sur 35