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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

Élection professionnelle

65a823a8228119c9031f684e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/07077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X62F JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00009 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68f90921de0ebe408da4d1b0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 11 septembre 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement contradictoire initialement prévu le 9 octobre 2025 prorogé

Source officielle
TJ

Surendettement

66a297ba80b1d994348a62fe

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DEFENDEUR(S): [E] [M] AUTRE(S) PARTIE(S): TRESORERIE ETABLISEMENTS PUBLICS LOCAUX Société TOTALENERGIES Société EDF SERVICE CLIENT DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE PARIS HABITAT -OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf14de266e89ef1189ebc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[I] [K] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 représenté par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Contentieux

697920c2cdc6046d47e85aa7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON substitué par Me Bernard

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dd724f548223b2c7ab3afd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ALTAREA [Adresse 6] [Localité 3] défaillante Nous ,Madame BERNARD, Vice-Présidente, assistée de Astrid JEAN, Greffière, Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile; Vu les conclusions

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c62a5ebf9472f114c6

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/08420 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTP DEMANDERESSE Fondation [1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bernard CAHEN de l’AARPI AARPI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fefefe172da17169ecabe1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

3] N°RG : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUN Affaire : [N] / CPAM MINUTE : 478/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0739a603a692915f747

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Constate que le défendeur n'a pas comparu à cette audience ▸ Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse Ainsi jugé en audience publique le 05 JUILLET 2024 par Bernard

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

678ea1f4bfd75b73b3e3f236

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ALLIANZ IARD assureur de la société de l’HOTEL [Adresse 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS - #R0013 DEFENDERESSES Société MIC INSURANCE

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65c524a990e44c41e7b11c7e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

: 24/00079 DÉCISION DE DÉSISTEMENT ET D’ACTION DU 1ER FÉVRIER 2024 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 01 Février 2024 Sous la présidence de Monsieur Bernard

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

68e97b303ea43407b912fb34

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

S2 N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2OU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Bernard LEVY Monsieur [B] [H] [U] Le Le Greffier Me Bernard LEVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

67f80760cf40727a00439af8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier vice-président, assisté de Madame Anyse MARIO, greffière présente au moment de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6682edf8d7288dcb2a00da1b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BERNARDO CONSULTING [Adresse 5] [Localité 18] défaillant S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de responsabilité de BERNARDO CONSULTING [Adresse 8] [Localité 15] défaillant S.A.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b5d3ea43407b9fbae61

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/08414 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MID6 Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Bernard

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6708152d89f19e8c50f837e3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, juge de la mise en état et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

68e7a512033cf481c39a3b4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paul CESSO le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

68e7a535033cf481c39a46d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Patricia MISSIAEN le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda8cdc6046d473aff86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDEURS: Madame [L] [X] épouse [E] [Adresse 1] représentée par Maître Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [D] [E] [Adresse 1] représenté

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557cb0e2901d10fa354de

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au barreau de PARIS, substituée par Maître Emilie GUILLEMANT ET : DÉFENDEUR Société EASYJET EUROPE AIRLINE, dont le siège social est sis [Adresse 6] - ROYAUME UNI représentée par Maître Jean-Bernard

Source officielle

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