[B] [V] de communication de la pièce n°15.

] [A] [X] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] (Royaume-Uni) es-qualités d’ayant droit de Madame [F] [X] née [Y] [Adresse 6] représenté par Maître Paul LAUGERY substitué par Maître Sophie BEUCHER

(pièce en demande numérotée 1) Invoquant l'existence de loyers demeurés impayés, M.

[X] et ont provoqué sa chute du plain-pied, entrainant des contusions de l’épaule droite.

Elle précise que les pièces qui en sont issues lui sont donc inopposables.

La liste des pièces transmises à l'expert par les parties ne mentionne au demeurant ni devis ni facture de cette société.

travail et des soins prescrits à Madame [X] [T] pour non-respect du contradictoire, - sursis à statuer sur le surplus des demandes, - ordonné avant dire droit une consultation médicale judiciaire sur pièces

date du 9 mars 2026, confirmée par ordonnance de la Cour d’appel de Toulouse en date du 12 mars 2026 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé ; Vu l’ensemble des pièces

demanderesse à l’instance, a donné à bail des locaux à usage commercial sis [Adresse 3] à Vern-sur-Seiche (35) à la société par actions simplifiée (SAS) Lavance exploitation, défenderesse au présent procès (pièce

l’affaire renvoyée à l’audience de plaidoirie du 16 septembre 2025, l’ordonnance indiquant : « Le dossier de plaidoirie du demandeur comprenant un tirage papier des dernières conclusions, puis les pièces

: Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène PLANTON Débats à l'audience publique du 27 mars 2026 Délivrance de copies : - certifiées conformes délivrées le : à : CAF de la Moselle + pièces

Vu la décision de Monsieur le Chef de service du Contrôle aux Frontières refusant l’entrée sur le territoire français de l’étranger et prononçant son maintien en zone d’attente ; Vu l’ensemble des pièces

Il ressort des pièces de la procédure et des éléments soumis au juge de la mise en état, que la demande initiale formée à l’occasion de l’incident tendait à obtenir la communication d’une pièce déterminée

ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 28 avril 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé ; Vu l’ensemble des pièces

Il s’agit en réalité des pièces nécessaires à l’appréciation par le juge des éléments de fait et de droit dont l’examen lui permet d’exercer pleinement ses pouvoirs.

l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces

A ce titre, elle explique que les plans produits ne sont pas des plans d’exécution, mais ne visaient qu’à obtenir une autorisation d’urbanisme (pièce n°1).

Sur les engagements par signatures ou « cautions fournisseurs » : JUGER non probantes les pièces adverses : n° 3 ainsi que les nouvelles pièces n° 20 à 26.

Par acte notarié en date du 25 juin 2021, la société civile immobilière KYANEOS PIERRE (ci-après dénommée SCI KYANEOS PIERRE) a acquis la pleine propriété du bien situé [Adresse 5] à Pézenas (34120).

[G] [S] représenté par son conseil, dépose les pièces constituant son dossier et se réfère à ses conclusions aux termes desquelles il demande au juge du contentieux de la protection de : CONSTATER que