TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/606 AFFAIRE : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PWW Copie à : Maître ANNOVAZZI prefecture Copie exécutoire à :

DU BELIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/8 AFFAIRE : N° RG 25/01511 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WH6 Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [K] [S] Née le 03/04/1965 Chemin

DEMANDERESSE : Madame [O] [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Caroline VERGNOLLE de la SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS

] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [V] [K] épouse [N] née le 01 Septembre 1960 à [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Lucie DEBRUYNE, avocat postulant au barreau de BEZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/590 AFFAIRE : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TDB Copie exécutoire à : Me Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES : Madame [J] [T] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Christelle MARINI de la SELARL

- CONDAMNER la Société ETABLISSEMENTS BELLIER à payer à la Société DOUNIS une somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la Société ETABLISSEMENTS BELLIER

barreau de MONTPELLIER à Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] (TURQUIE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Marie-charlotte MARECHAL, avocat au barreau de BEZIERS

DBYA-W-B7J-E33N3 N° Minute : 26/7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE de la SELARL MGS JURISCONSULTE, avocats au barreau de BEZIERS

représentés par Me Edith SOULIS, avocate au barreau de MEAUX, vestiaire : 37 DEFENDERESSES Madame [U] [X] [W] veuve [N] née le 28 Mai 1941 à PARIS (75), demeurant 17 rue René Magritte - 34500 BEZIERS

teneur suit : DEMANDERESSE Madame [U] [G] née le 22 Septembre 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Laurent PORTES, avocat au barreau de BEZIERS

juridictionnelle Totale numéro C34032-2023-005677 du 25/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) comparante en personne assistée de Me Laurent PORTES, avocat au barreau de BEZIERS

SOUS LE NUMERO 500 918 880 A LISBONNE (PORTUGAL) PRISE EN SON ETABLISSEMENT FRANCAIS EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL FIDELIDADE ASSURANCES (RCS DE [Localité 8] 413 175 191) ASSUREUR DE LA SAS JOHN BELLIER

Localité 6] MINUTE N° 2026/11 AFFAIRE : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3D Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] né le 12 Mai 1969 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS

] né le 1er juin 1987 à [Localité 4] ([Localité 5]-et-[Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par : Maître Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocats au barreau de BEZIERS

] né le 1er juin 1987 à [Localité 4] ([Localité 5]-et-[Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par : Maître Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocats au barreau de BEZIERS

2025/609 AFFAIRE : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SS2 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Philippe DESRUELLES Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

Mai 2026 Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [O] [G] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par : Maître Anne SEILLIER de la SELARL SEILLIER ANNE, avocats au barreau de BEZIERS