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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
6626a5261329eb3db7c202a0
22 avril 2024
représentée par Me Sébastien DENEUX, la SCP LEICK-RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0164 DEMANDEUR C/ La société B&C WILSON [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Fabio BONAGLIA
Référés Cabinet 2
678172216d34da2cbdcd9ad8
8 janvier 2025
personne de son représentant légal Es qualité de liquidateur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
Adjudications
68642a9d0bb2f8a66ca61155
1 juillet 2025
[Adresse 2] MARSEILLE (13001), représentée par sa gérante en exercice Madame [Z] [R] née le [Date naissance 4] 952 à GOMRASSEN (TUNISIE), domiciliée [Adresse 3] (13001) Ayant Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA
1ère chambre - Référés
67ed9f99da9e15c51320249c
2 avril 2025
N° RG 24/00528 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LD - ordonnance du 02 avril 2025 La SCI ERIKRISS IMMO est propriétaire d'un immeuble situé à LA-BONNEVILLE-SUR-ITON (27190), composé d'un logement et d'un local
3ème Chbre Cab A2
66479f7fd9abb6262fe01391
18 avril 2024
- SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/02077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DJD AFFAIRE : SDC [Adresse 2] ( Me Barbara DOMINGUES-TROLLIET) C/Mme [D] [F] [E] (Me Hugo BONACA
JAF
69d00252cdc6046d47046bc2
2 avril 2026
[K] [G] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Pierre BRIFFOD de la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE
Chambre 26 / Proxi fond
66a291da8b0ee72dc06299bd
24 juillet 2024
Adresse 4], [Localité 8] Représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DEVAUX GESTION, SARL [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sylvie BONAMI
J.L.D-35 BIS
66981767b60c111a421ddf40
12 juillet 2024
la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Aurélien BONANNI
Référés Cabinet 3
672286263f64f31269862dec
11 octobre 2024
ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI
PCP JCP fond
67f56a4dbbf04ef7857bb27c
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HABA Copie exécutoire délivrée à : Me BONAGLIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07920 - N° Portalis
Référés civils
68f92bcfde0ebe408da9e275
7 octobre 2025
le 20 Septembre 1973 à [Localité 8] (HAUTE-SAVOIE), demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jean françois PESSEY MAGNIFIQUE de la SARL SARL CHRISTINAZ PESSEY-MAGNIFIQUE, avocats au barreau de BONNEVILLE
66b3c6e271e198c2b66c439a
Chambre 1 Référés
69659f44cdc6046d4715fd16
12 janvier 2026
Nanterre sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 4] ès qualité d’assureur de la société TISSOT CHAUFFAGE SANITAIRE représentées par Me Emmanuelle MENIN, avocat au barreau de BONNEVILLE
69839f41cdc6046d47ed4eff
contradictoire et en premier ressort, DEMANDEUR Monsieur [K] [P] né le 16 Avril 1952 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE
Référés Cabinet 1
6a15eb37cdc6046d4705daea
26 mai 2026
AJILINK - AVAZERI – [X], dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de Maître [J] [X] tous représentés par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats
671be094cda2201c09829f9b
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats
J.L.D.
67f4166d4e0040aa3735cc3a
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une décision du tribunal correctionnel de BONNEVILLE en date du 07 août 2024 a notamment condamné Monsieur [H] [R] à la peine complémentaire d’interdiction du territoire
671be08ecda2201c09829ee6
672286253f64f31269862d9f
6981348bcdc6046d47b02273
9 octobre 2025
TUNISIE) de nationalité Tunisienne Centre Communal d’Action Sociale [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 9] représenté par Maître Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE
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