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ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle

TPROX Référés

677d799eb032d83cfd3e6771

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Source officielle

TPROX Contentieux Général

66fc38d72416523b9957ff1c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

JUGEMENT EN DATE DU 01 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle

TPROX Référés

665893856ef03ef1fcfc3554

T. Judiciaire

22 avril 2024

] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle

TPROX Référés

670d5c5addfc18ec235b3b7c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

7] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle

Section des Référés

670ebbe21c3411ff345633f4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

DULONG immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro 348 175 795 dont le siège social est sis 740 rue du 8ème Bataillon Parachutiste Britannique - ZAC n°3 - 27210 BEUZEVILLE S. A. R. L.

Source officielle

PCP JTJ proxi référé

67081b3e89f19e8c50f8d7b5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7I-C5P6Q N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anita MOUSAEI de l’AARPI AARPI BRIZON

Source officielle

TPROX Référés

668c2981894f7f4d2e095ee0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

4] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle

TPROX Contentieux Général

6696b5bb9a603a6929104326

T. Judiciaire

15 juillet 2024

Thibaut DE BERNON JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle

TPROX Contentieux Général

678805a2c21c0e53e79066f0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle

TPROX Contentieux Général

678805a2c21c0e53e79066f4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e03a2273490db106d5f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

’un changement de sa situation dans la mesure où cette dernière n’avait pas justifié d’un titre de séjour, désormais nécessaire de manière rétroactive depuis janvier 2021 pour les ressortissants britanniques

Source officielle

Référés

68701926b8daa57c7f6744fa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON

Source officielle

TPROX Référés

67ed7c72da9e15c5131fa6cc

T. Judiciaire

1 avril 2025

TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle

TPROX Contentieux Général

6865750972b7e1b6bf1d5575

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[E] JUGEMENT EN DATE DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’Arcachon GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle

TPROX Contentieux Général

67f6b70ca9d5adc26061e1a0

T. Judiciaire

8 avril 2025

gironde JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de Proximité d’Arcachon GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle

1/2/1 nationalité A

65a97b0019a7f19a78307b10

T. Judiciaire

17 janvier 2024

A ce titre, il est précisé que dans les rapports entre la France et le Royaume-Uni, les actes d'état civil sont dispensés de légalisation par l'article 1er de l'accord franco-britannique de coopération

Source officielle

1/2/1 nationalité A

65a97b0519a7f19a78307b91

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Source officielle

1/2/1 nationalité A

65a97b0919a7f19a78307c1b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Source officielle

JAF Cabinet 5

65c13aacd4f3671a27fa77ce

T. Judiciaire

19 janvier 2024

représentée par Me Virginie DESPORT-AUVRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361 DEFENDEUR : Monsieur [Z] [O] [L] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] (ROYAUME UNI) de nationalité Britannique

Source officielle

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