A l’audience du 27 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU, Juge, assisté de Paul MORRIS, Greffier, Par acte authentique du 29 juin 2022, la société Pasteur 75, la société Brune

civile Minute : N° RG 25/01579 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMJC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me KEMPF, Me BRUN

Il était logé sur place dans une chambre d'hôtel qu'il partageait avec son collègue Il aurait a priori chuté de la fenêtre de sa chambre vers 5h30.Un client a entendu du bruit et a contacté la réception

[H] [D] et Mme [U] [I] épouse [D] ont constaté certains désordres concernant le véhicule concernant divers bruits et une entrée d'eau au niveau de la porte passager.

reçue au greffe de la juridiction le 12 12 2023; Vu l’avis motivé rédigé le 13 12 2023 par le Dr [T] relevant une pensée désorganisée, un discours centré sur la sortie, des éléments délirants à bas bruit

Ils exposent être victimes de troubles anormaux de voisinage causés par des nuisances sonores, dues aux bruits de pas de l’enfant des consorts [M] [N] âgé de deux ans et demi.

Monsieur [G] [Z] maintient sa demande et expose que, après avoir roulé moins de 300 kilomètres avec le véhicule, il a constaté la présence de tâches d'eau et d'huile sur le sol de son garage, que des bruits

Il niait la présence de délires, pourtant un délire mystique à bas bruit était palpable.

- Dire si la construction de l'immeuble et l'appartement situé au-dessus de la boulangerie pourraient être inadaptés et contribuer à la propagation du bruit.

’arbre à cames ainsi que de la chaîne de distribution ; que par la suite, le véhicule a été présenté le 1er août 2019 au garage RS CAR lequel, dans le cadre d'une révision du véhicule, a constaté un bruit

A 17h40, on voit l’employée brune prendre son téléphone portable et sortir du magasin. A 17h42, on voit une cliente brune, qui bise un des clients.

En mars 2024, à la suite de l’apparition d’un bruit moteur, le véhicule a été confié audit garage afin d’être pris en charge.

Il devra répondre de toutes réclamations faites par les autres locataires, notamment pour bruits, vibrations ou trépidations causés par lui, tout autre occupant de son logement ou par des appareils lui

juridiction du 24 mai 2022 dans le cadre des travaux de surélévation de l’immeuble du [Adresse 5], et le procès-verbal de constat du 22 novembre 2023), la société TWELWE-APP établit l’existence « des bruits

Mme [X] estime que les moyens invoqués par le SDC au sujet des troubles de jouissances des autres copropriétaires générés par le bruit, la poussière, ainsi que la durée des travaux sont inopérants.

Toutefois l’expert a constaté “ que le bruit qui est émis par l’appareil est dit normal à notre avis. Cependant la résonnance dans le couloir pourrait être nuisible à la longue”.

[R] [C] afin notamment de déterminer l’existence des nuisances invoquées, en préciser les natures, date d’apparition et importance et fournir tous éléments permettant de déterminer si les bruits relevés

ALDETA [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - [Localité 5] Associés, vestiaire #E1452, non comparant DEFENDERESSE S.A.S.

[J] bénéficie d'une Surveillance Médicale Renforcée au bruit depuis 1990. Il en bénéficie encore à ce jour. Depuis 2015, M.

époux [E] ne produisent aucune preuve de l'existence d'un trouble anormal de voisinage qui leur serait imputable, notamment une expertise acoustique ou un constat d'huissier permettant d'établir que le bruit