Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que la personne, de nationalité congolaise, s'est vue refuser l'entrée sur le territoire français en considération de ce qu'elle n'aurait pas justifié le but

L’intéressé atteste également d’une insertion professionnelle en France, pour avoir travaillé de façon déclarée en tant que conducteur de bus en France. En outre, M.

Représentée par Me Marie COURDESSES, avocat au barreau de Toulouse, avocat plaidant ; EXPOSÉ DU LITIGE Le 10 mai 2015, Madame [V] [H] [Y] a été victime d’un accident alors qu’elle se trouvait dans un bus

diagnostiquer la gravité de ses blessures et ne lui a pas prescrit d’antalgique ; que la société a organisé son transfert dans un hôpital ne disposant pas d’un service orthopédique et à bord d’un mini bus

Madame [I] expose qu’elle a été victime d'un accident de la circulation le 28 novembre 2016 ; qu’elle était passagère du bus, assuré auprès de la SA GFA CARAIBES, lorsque le chauffeur a freiné brusquement

Monsieur [J] a précisé que l'orientation profesionnelle qui lui était proposé était chauffeur de bus mais la période Covid a interrompu ce projet.

Il estime qu’il n’est pas démontré que la résolution n°9 a été prise dans le seul but de favoriser les intérêts personnels de M. [M].

Elle n’a pas non plus été prise dans le but de favoriser les intérêts personnels des copropriétaires majoritaires à son détriment.

et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable ; -De réaliser des œuvres ou des missions d'intérêt général, ou d'en faciliter la réalisation par d'autres organismes à but

Elle affirme qu’en l’espèce, la communication de l’attestation falsifiée avait pour seul et unique but de faire valider une période d’indemnisation chômage alléguée au titre de l’assurance vieillesse pour

légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

En l’espèce, le motif du contrôle est uniquement le fait que cinq personnes sont avec des valises et autres à un abri bus. Je ne vois vraiment pas le motif du contrôle.

Le 27 février j’ai pris le bus d’Espagne en France et c’est là que je l’ai perdu. Oui j’ai été condamné 3 fois parce que je n’ai pas de papiers.

La localisation du bien est à l'intersection de plusieurs lignes de transport et notamment la ligne T4 du tramway, Gare du RER E de [Localité 7], Bus 346,303 et 616 et se situe dans une zone d’habitation

fait avec [7] puisqu’aucune offre d’emploi ne correspondait depuis des mois au regard de son état de santé et que la priorité était donnée aux soins ; que son emploi d’accompagnatrice scolaire dans le bus

Il est actuellement inscrit à Pôle Emploi et a indiqué au médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie qu’il envisageait une reconversion professionnelle comme conducteur de bus.

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241. S.A.S.

il s’est tranché au niveau de la gorge et au pli du coude gauche avec des ciseaux) et le 09 juillet 2024 (il a ingéré des bouts de verre provenant d’une tasse qu’il avait subtilisée et brisée dans ce but