2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN2T NATURE AFFAIRE : 70D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public EPORA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE CARRE

II/ Emprise - zone carrelée L’emprise comprend notamment une surface de 60 m2 séparée par une cloison de la partie “potager” et qui correspond à un espace carrelé devant un autre bâtiment de la copropriété

Entraigues contrôle à lui payer la somme totale de 2.721,65 euros en réparation de son préjudice matériel et ce telle que ci-après détaillée :254 euros au titre de la vidange effectuée par la société Cresson

Sur les travaux de contournement des carrières La SCI Paris 14 Gare de Montrouge indique que les travaux particuliers de fondations profondes, tels que préconisés par l'inspection générale des carrières

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [W] [D], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

pose de robinet, parois de douche, éclairage dans la salle de douche ; - la réalisation de la peinture de la serrure dans la buanderie ; - la réalisation de la peinture de la plinthe de l’armoire, crémones

Portalis 352J-W-B7H-C3TCQ SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2025 ADOPTION [Localité 8] REQUÉRANT [T] [R] [S] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE

À titre très subsidiaire, il ne s'oppose pas à ce que le juge des loyers commerciaux retienne la valeur unitaire de 400 € par mètre carré pondéré.

de comparution DÉFENDEUR : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [U] [S] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC min 25/631 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

siège social est situé [Adresse 6] non comparante ni représentée Créancier inscrit COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, juge de l’exécution Greffière : Claire CARREEL

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [L] [S], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

Portalis 352J-W-B7G-CXL25 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [R] [H] [Adresse 7] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Nathalie CARRERE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTIZ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV LE CARRE D’OR, S.A.R.L. URBATYS C/ VILLE DE VINCENNES, S.A.

Au soutien de sa proposition de fixation de l’indemnité principale à hauteur de 0,20€ le mètre carré, l’expropriant rappelle que l’ordonnance d’expropriation est intervenue postérieurement à l’incendie

[R] fait état de 6 ventes de biens immobiliers qui ont eu lieu entre le 31 janvier 2022 et le 25 novembre 2022 pour obtenir un prix moyen au mètre carré de 8.200 euros.

Il est proposé une indemnisation à hauteur de 0.10 euros le mètre carré, correspondant à la moyenne des transactions recensées portant sur des parcelles de dune libres de toute occupation.

- l’appareillage auditif interdit totalement la poursuite de la carrière de chanteuse lyrique.