CHUPIN, Représentant des non salairés Assesseur : Véronique RENOU, Représentant des salariés Greffier : N.

PIRINVEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’ASSOCIATION CHAIN, A.A.R.P.I, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L007, et Me Philippe ROLLAND, avocat

définitive du lien conjugal le divorce de : Monsieur [P], [T], [M] [U], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] (Val-de-Marne), et de Madame [E] [W] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] (Chine

contractuelle contre les vendeurs précédents, qu’il peut exercer indifféremment contre son contractant direct, un membre intermédiaire ou le membre extrême de la chaîne.

GXO LOGISTICS FRANCE anciennement dénommée XPO SUPPLY CHAIN France, dont le siège social est sis Golf Park bâtiment F 1 Rond Point du Général Einsenhower - 31100 TOULOUSE représentée par Me Alexandra

lui est pas opposable dès lors, d'une part, que la cession de créance invoquée n'a pas été signifiée préalablement à la délivrance du commandement et, d'autre part, qu'il n'est pas justifié d'une « chaine

Elle explique que le concentrateur, situé en dehors du domicile des époux [P], fonctionne de manière indissociable avec le compteur « Linky » et qu’il ne peut être déplacé puisqu’il sert de chaîne communicante

A ce titre elle note que l’avis du CRRMP retient que Monsieur [N] était le premier salarié atteint dans l’équipe ce qui exclue l’existence d’une chaîne de contamination survenue sur le lieu du travail,

Ces dimensions engendreraient la création d’une chaîne non linéaire nécessitant l’acquisition de portions de convoyeurs courbes et la complexification du traitement des déchets sur le chaîne. … Sans présumer

2025 N° RG 24/10333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKJ CK DEMANDEURS : Madame [C] [C] épouse [L] 15 AVENUE DE VERDUN 59700 MARCQ EN BAROEUL, née le 05 Décembre 1982 à HEFEI, PROVINCE DE L’ANHUI (CHINE

Date décès 1] 2024) Anciennement domicilié au [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me François CHASSIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0210, et par Me Sandy CHIN-NIN

conjugal entre les parties ; PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [G] [R] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 13], province du Liaoning (Chine

L’expert a conclu à un dysfonctionnement du boîtier différentiel arrière de la boîte de vitesses TIPTRONIC, causé par des résidus métalliques, ce qui a engendré une dégradation des éléments de la chaîne

Une chaîne a été posée sur celui-ci ne permettant plus l’accès de Monsieur [O] [V] et de Madame [E] [C] épouse [V] de la voie publique jusqu’à leur domicile. *** Le 7 avril 2014, Monsieur [O] [V] et Madame

Les parties ont maintenu leurs demandes lors de l’audience de plaidoirie du 11 mars 2026, au cours de laquelle la défenderesse, questionnée sur ce point, a reconnu faire usage de la chaîne accrochée au

[V] [Z] a été victime d’un accident de la circulation (accident en chaîne) dans lequel est notamment impliqué un véhicule assuré auprès de la société GAN ASSURANCES.

éléments de fait et de droit dont l'examen lui permet d'exercer pleinement ses pouvoirs (voir en ce sens Civ. 1ère, 13 février 2019, n° 18-11.655) et d’apprécier le respect des droits tout au long de la chaîne

Mme [V] [O], non titulaire d'un certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer la nationalité française de son ascendant revendiqué dans les conditions précitées, et, d'autre part, une chaîne