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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
6733aa90264fe014c41f7590
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ABEILLE IARD & SANTE SA 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS-COLOMBES représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370219f939ca6242dd63
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 24 juillet 2019, Madame [I] [J] a subi un dégât des eaux faisant suite à une fuite puis à un engorgement de la colonne d’évacuation des eaux vannes du 2ème étage, ayant entraîné un refoulement et un
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c8536b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le recto des nouveaux permis de conduire au format “carte de crédit” comporte 4 colonnes numérotées 9 à 12.
Source officielleService des référés
670eb2851c3411ff345358f9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
lumineuse ; - remise en état de la descente des eaux pluviales à gauche du local (désordre n°6), - libération des aérations des caves et dégagement des soupiraux (désordre n°7), - remise en état de la colonne
Source officielleGNAL SEC SOC: Agricole
65bc61e24fb290a3460741b6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ouvrier agricole, par un certificat médical initial du 12 juillet 2022, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle auprès de la Caisse de mutualité agricole (MSA) Alpes-Vaucluse pour un cancer colo-rectal
Source officielleService des référés
6706c99ef1d01e3c86f08644
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il modifie en conséquence ses prétentions, demandant au juge des référés de : condamner la SNC D’Anglas à réaliser les travaux suivants:remplacement de la colonne verticale d'évacuation des vapeurs de
Source officielleJ.L.D.
68e4364e681ed727f2a69deb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
- rétentions administratives RG N° RG 25/02471 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPTM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR
Source officielleChambre 8/Section 3
69ceb0eccdc6046d47e56f02
2 avril 2026
2 avril 2026
commercial du 24 janvier 1964, ou, à leur choix, d'installer des WC privatifs dans le logement du 1er étage donné à bail à la société Ecole de Conduite Janot-[Localité 1], * procéder à la réparation de la colonne
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a5281329eb3db7c202e4
22 avril 2024
22 avril 2024
exercice (le cabinet Meurtin), le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] a confié à la société ERDF (aux droits de laquelle vient la SA Enedis) des travaux de déplacement et de rénovation d’une colonne
Source officielleChambre 04
6786b54edf5b5c7d10ca4dba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Y ont été évoqués : - la ratification de l’autorisation donnée au syndic d’agir en justice contre le promoteur et son assureur relativement aux désordres affectant les “colonnes GT d’évacuation des gaz
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fdcc33be7966c9a5b47
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Faute de réalisation des travaux par le syndicat des copropriétaires, la SCI 2A IMMOBILIER a missionné la société ENEDIS afin de procéder au branchement de son lot sur la colonne existante.
Source officielleChambre du Conseil
670d8d899ace530007586edc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
en avoir délibéré conformément à la loi : Vu les articles 360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 8] de : Madame [L], [W] [Z] née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 7] (COLOMBIE
Source officielle5ème Chambre
68e0321c74e929a9d8fc5820
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2] non comparant, ni représenté PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [H] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP
Source officielleJAF Cab 1
69d994d2cdc6046d47d3bd45
7 avril 2026
7 avril 2026
bénéficiaire du droit de visite ou une personne digne de confiance mandatée par lui devra venir chercher et raccompagner les enfants à leur résidence habituelle, DIT que lorsque les enfants seront en colonie
Source officielleJCP REFERES
67fed1407a459da3dcdf2fbe
1 avril 2025
1 avril 2025
représenté EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [N] a donné à bail un appartement à usage d’habitation meublé (n°26) situés [Adresse 3]) et un cellier en sous-sol (n°36) à diverses personnes en colocation
Source officielle5ème Chambre
6a1754e2cdc6046d472795cc
20 mai 2026
20 mai 2026
[Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne (demandeur à l’opposition à injonction de payer) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Colette DALLAPORTA Greffier : Christelle COLLOMP
Source officielleRéférés - Vie privée
69cede59cdc6046d47e8be7c
2 avril 2026
2 avril 2026
relate en substance les mêmes informations, invitant le lecteur à consulter « toutes les informations sur la nouvelle love story de [B] [N] » et des « clichés […] à découvrir en exclusivité » dans les colonnes
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a219f939ca6242d029
30 avril 2024
30 avril 2024
A ce titre, elle relève qu’aucune augmentation des branchements de l’appartement aux canalisations ou colonnes d’eau, de gaz et d’électricité n’a été réalisée en ce que les aménagements n’ont été faits
Source officielleJ.L.D.
69d04cd0cdc6046d470a476d
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00499 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAC Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleCabinet 6
69dd481fcdc6046d47202054
7 avril 2026
7 avril 2026
DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU MARIAGE SANS CONSIDÉRATION DES FAITS À L'ORIGINE DE [Localité 2]-CI DE : Madame [C] [U] [S] [N], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3], département de Caldas (Colombie
Source officiellePage 13 sur 76