En raison de ce que les contrepoids du treuil avaient déjà été redescendus, le treuil lors de sa descente a basculé, entrainant avec lui Monsieur [D] [X] qui n'avait pas d'harnais de sécurité alors que

DÉFENDEUR(S) : Madame [M] [B] [S] épouse [J] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

contentieux) DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [I] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] (REUNION) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

ELECTROMENAGER.RE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative assermentée,

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02563 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRYF 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN

N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCP MI : 23/00001047 13 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN

23/02339 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGD MI : 22/00000724 16 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN

AUTORISE Monsieur [I] [Y] et Madame [Z] [N] épouse [Y] à faire procéder à l'expulsion de Monsieur [V] [J] [R] ainsi qu’à celle de tous les occupants de son chef, au besoin avec le concours d’un serrurier

Les Chalançons - 07580 SAINT-PONS Madame [T] [Y] épouse [H], née le 01 Mai 1976 à BEYROUTH (LIBAN), demeurant 24 rue Roger Gaillard - 01500 CHATEAU-GAILLARD DEFENDEURS représentés par Me Cecile BERTON

avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

VERSAILLES DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [N] [B] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey AGNEL, Assistée de : Marie-Anne BERTILLE

comparant en personne Monsieur [F] [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] (LA RÉUNION) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey AGNEL, Assistée de : Marie-Anne BERTILLE

au barreau de POITIERS DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Josyane BERTIN

[M] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Valérie BOSC-BERTOU de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : M.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Josyane BERTIN

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Josyane BERTIN