L'affaire a été mise en délibéré à cette date, par mise à disposition au greffe.

de 5965,49 euros, au titre des loyers et provisions sur charges impayés, arrêté à la date du 26 juin 2023, et visant la clause résolutoire prévue au bail.

[X] né le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 20] demeurant [Adresse 13] non constitué Madame [N] [X] née le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 20] demeurant [Adresse 8] [Localité 10] non constituée

[P] [R], né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 21], - M. [V] [R], né le [Date naissance 14] 1952 à [Localité 21], - Mme [J] [R], née le [Date naissance 12] 1959 à [Localité 21]. ****** M.

l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 24 mois en date

la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier Décision du 03 janvier 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/07774 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26GY EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date

Le 11 juin 2020, il a été signifié à la SCP [G] & [I], représentée par Maître [P] [G], en sa qualité de liquidateur de la SNC [F], l’acte de cession de créance daté du 22 octobre 2019.

Par un courrier daté du 22 août 2018, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure M.

applicable ; CONSTATE l'altération définitive du lien conjugal entre les parties ; PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [V], [T], [K] [M] née le [Date

1] 2021 à [Localité 2], laissant pour lui succéder ses deux enfants : [K] [Q], né le [Date naissance 1] 1946,[A] [Q], née le [Date naissance 2] 1958, à qui sa mère avait fait donation par préciput et

, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu les articles 406, 407 et 754 du Code de procédure civile, Attendu qu’aux termes de l’article 754 du Code de procédure civile, sous réserve que la date

[W] [E], né le 27 Juin 1998 à [Localité 3], de nationalité Turque daté du 09 avril 2026, reçu et enregistré le 07 avril 2026 à 12h30 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer

X se disant [S] [R], né le 16 Novembre 2000 à [Localité 1] (MOLDAVIE), de nationalité Moldave daté du 1er avril 2026, reçu et enregistré le 1er avril 2026 à 09h29 au greffe du tribunal, par lequel il demande

[H] [Z], né le 12 Avril 2003 à [Localité 1] (ITALIEN), de nationalité Italienne daté du 03 avril 2026, reçu et enregistré le 03 avril 2026 à 07h12 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

[B] [G] daté du 04 avril 2026, reçu et enregistré le 04 avril 2026 à 15h30 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris à

[W] [J], né le 31 Août 1978 à FOZ DO IGUACU (BRESIL), de nationalité Brésilienne daté du 05 avril 2026, reçu et enregistré le 4 avril 2026 à 17h18 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

[U] [R], né le 01 Janvier 1990 à WENDOU NODY ( SENEGAL) daté du 05 avril 2026, reçu et enregistré le 04 avril 2026 à 15h36 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

X se disant [Z] [U] [Q] daté du 1 avril 2026 , reçu le 2 avril 2026 à 17h32 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris

[Y] [J], né le 26 Juin 2001 à TIFLET, de nationalité Marocaine daté du 06 avril 2026, reçu et enregistré le 5 avril 2026 à 13h01 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

[P] [G], né le 22 Septembre 1992 à BAB EL OUED (ALGERIE), de nationalité Algérienne daté du 06 avril 2026, reçu et enregistré le 06 avril 2026 à 13h10 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal