Il soutient ainsi qu'aucune filiation ne peut être établie entre Mme [K] et M. [M] [H].

[U] [S] revendique la nationalité française par filiation paternelle, pour être issu de [J] [S].

EXPOSÉ DU LITIGE [M] [A] est décédé le [Date décès 1] 2023 à [Localité 3], laissant comme héritiers : Mme [C] [A], sa fille,M. [T] [A], son filsM. [N] [A], son filsM. [R] [A], son fils.

La juridiction étrangère a rompu, de manière complète et irrévocable, tout lien de filiation avec la mère de naissance et l'époux de cette dernière, a établi une filiation à l'égard du père biologique

[W] [R], son fils unique, né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 26] (Drôme), habile à se porter héritier pour la totalité des biens composant la succession. ****** Mme [I] [Z] épouse [R] est décédée

[M] [X] revendique la nationalité française par filiation paternelle.

[H] [Z] revendique la nationalité française par filiation paternelle.

de handicap que sur le temps scolaire, ce qui exclut les temps de cantine alors que leur fils présente également des troubles alimentaires, ainsi que les temps d’études.

[Y] [K], né le 25 décembre 1934 à Tuléar (MADAGASCAR), lui-même fils de M.

[O] [V] revendique la nationalité française par filiation maternelle.

En l’espèce, Mme [V] [R] revendique la nationalité française par filiation paternelle.

[Z] revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Mme [J] [Y] vit en concubinage et a sa fille de 15 ans à sa charge.

Expédition à : Me Sandrine RODRIGUES - 1197 procureur de la République Copie dossier Le 20 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSES Madame [Z] [X], ès qualité de représentante légale de sa fille

Selon l’article 310-3 alinéa 3 du code précité, lorsqu’une action relative à la filiation est engagée, la filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la recevabilité de l’action

En l’espèce, c’est bien par filiation que Mme [T] [I] revendique la source de sa nationalité française, par la nationalité française de sa mère revendiquée.

En vertu de l'article 311-14 du code civil, la filiation du demandeur est donc régie par la loi française.

[I] [K] ainsi est né en France d'une mère qui y est elle-même née et à l'égard de laquelle sa filiation légitime est établie.