XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/01391 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KZ4 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Janvier 2026 [R] [X] [T] [D], [J] [C] C/ [B] [F] [F] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE

et des pièces, de :- Les dire et juger recevables et bien fondés en leurs demandes; - Dire et juger que la société Oraplus Bureaux s'est rendue coupable de contrefaçon de la marque française “AURA” n°

inscription et de l’article 10 du règlement intérieur, les usagers du centre équestre s’engagent à respecter en toutes circonstances les consignes de bonne conduite et à observer une attitude correcte tant vis-à-vis

[X] [S] née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 28] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 15] Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 32] de nationalité Française [Adresse

PROGNON BUILDING INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

1965 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [G] [O] épouse

exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Magali VERTEL -Me Léticia TAVEIRA X2 Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises - régie MI : 24/00000339 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 24/02138 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3VP DEMANDEUR : Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 12] de nationalité Française

public au greffe après débats en chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort rendu publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi : DIT que les juridictions françaises

FIXE la résidence des enfants au domicile de Mme [R], ORGANISE le droit de visite et d'hébergement de M.

FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Mme [N] [C], ORGANISE le droit de visite et d'hébergement de M.

DB3S-W-B7G-WLHF Minute : 24/01605 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER

[F] [H] sont de nationalité française ainsi qu'il résulte de l'acte de vente et de l'acte de notoriété du 20 décembre 2021.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01511 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04050 - N° Portalis DBW3

exercice, domicilié audit siège en cette qualité, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO pour avocat CONTRE Monsieur [B] [W] né le 23 août 1965 à MARSEILLE, de nationalité française

ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [V] [N] épouse [J] née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 10] de nationalité Française

AFFAIRE : [M] [H] [L] C/ [W] [X] épouse [L] Pièces délivrées [9] le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [H] [L], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8], de nationalité Française

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [H] [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (GUADELOUPE) de nationalité Française

pour connaître du divorce en application du règlement BRUXELLES II Bis, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement