Jugement INVALPage sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/582 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E.

d'alimentation générale" dépendant d'un immeuble situé [Adresse 7] dans le [Localité 3], pour une durée de 9 ans à compter rétroactivement du 1er janvier 1998, moyennant un loyer annuel en principal de 50.000 francs

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Minute n° 25/233 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur

ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, vestiaire : 172 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

--------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02894 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDEV République Française Au Nom du Peuple Français

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03652 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2G

inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait aucune observation à l'exception toutefois du [9] qui, par courrier du 06 mars 2026 a produit un décompte de sa créance, de FRANCE

CABINET [W] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représentée par Maître Marie-ange PAGANELLI de l’AARPI GUERINOT & PAGANELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Les rémunérations ont été déclarées à l’URSSAF d’Île-de-France par le biais d’une déclaration sociale nominative le mois de janvier 2023.

[I] [P] Expédition délivrée le à : Monsieur Le Préfet de la SEINE-SAINT-DENIS EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail en date du 28 septembre 2016 et avenant du 13 août 2018, la SA FRANCE

, et qu'il n’a jamais quitté le territoire français depuis qu’il y est entré en 2017. - qu’il était confié au service de l’aide sociale à l’enfance depuis au moins trois années.

Aux termes de ses conclusions AXA France Iard demande au tribunal de : –condamner solidairement entre eux les propriétaires- bailleurs à garantir la SARL ABC School et le cas échéant AXA France Iard de

: DEMANDEUR : Monsieur [G] [Q] né le 08 Mars 1971 à SAINTES impasse du Moulin à Vent 30320 POULX représenté par Maître Elodie CIPIERE, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE et assisté par Maître Francis

AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V.

Ceux-ci disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00212 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W26 AFFAIRE : [W] [H] C/ Société AXA France, Société MGEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

Sud devenu Crédit Immobilier de France Méditerranée.

Quid des autres garanties de représentation: arrivée en France depuis 2005. Situation familiale stable. Parents ont titre de séjour pour 10 ans et a des frères et soeurs Français.