Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [O] [D] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL

[Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

La décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à [M] [W] le 05/10/2023, qui l'a contestée par dépôt au guichet de la Banque de France le 16/10/2023.

DEMANDEURS Monsieur [I] [M] né le 19 Avril 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Madame [P] [C] épouse [M] née le 28 Mars 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume

[Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 25] représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1059 Société SCCV ECOLES CITES [Adresse 10] [Localité 39] représentée par Me Guillaume

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 Décision du 30 Avril 2024 18° chambre 1ère section N° RG 18/09035 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNMMM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME

Le 15 novembre 2018, Maître Guillaume SELNET a écrit à Maître Sandra SALVADOR pour lui indiquer qu’il lui succédait dans le dossier, ce qui a été acté par celle-ci par courriel du 19 novembre 2018.

Jennifer KNAFOU de la SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2424 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur PARASTATIDIS, Juge assisté de Clarisse GUILLAUME

[K] demande au tribunal de bien vouloir : « JUGER que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a manqué à son devoir d'information, de vigilance et de mise en garde à l'égard de M.

Portalis 352J-W-B7G-CX63N COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président assisté de Clarisse GUILLAUME

MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 21/03642 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAPVX NAC : 50D Jugement rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : Madame [Y] [X] [I] [O] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume

personne de Madame Cécile MERLIER, déléguée aux audiences, en vertu d’un pouvoir régulier, L’affaire appelée en audience publique du 09 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume

personne de Madame [E] [T], déléguée aux audiences, en vertu d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique du 09 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume

AMALTHEA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS - #W0009, Avocat constitué et Maître Géraldine COMPAIN de

IMMOSCHOOL, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 478 364 003, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège Représentée par Me Guillaume

L’affaire appelée en audience publique du 11 mai 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU ASSESSEURS : - Bertrand PARIS, assesseur pôle social, membre assesseur

[O] [D] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON S.A.S.

société GERARD SAFAR, SAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME

ATELIER D’ARCHITECTES MAZIERES, LA MAF (assureur SARL ATELIER DES ARCHITECTES MAZIERES), SA BUREAU VERITAS FRANCE, SA GAN ASSURANCES (assureur de la SARL BOYA), SAS GEORGES LOUBERY, SAS MAINVIELLE,

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0493 Monsieur [K] [Adresse 7] [Localité 4] défaillant Madame [R] [Adresse 7] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME