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487 résultats pour « Gunner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

6a0cb227cdc6046d473a2da8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NAUDIN pour avocat CONTRE Madame [G] [N] épouse [S], née le 27 janvier 1973 à AIX-EN-PROVENCE, téléconseillère, de nationalité française, Monsieur [Z] [B] [S], né le 20 août 1964 à TEIXEIRA PINTO (GUINEE-BISSAU

Source officielle

Page 13 sur 25

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Annonces BODACC71 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ARMURERIE GUNNER COMTOIS

SIREN 928386846Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

12/03/2026

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Radiations

GUNNERS MOBILE

SIREN 528233307Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

24/06/2025

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Radiations

SARL GUNNERS

SIREN 799856711Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

05/06/2025

Voir →

Procédures collectives

GUNNERA

SIREN 798158523Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Autre jugement prononçant — Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d

21/05/2025

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Dépôts des comptes

SARL GUNNERS

SIREN 799856711Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

12/02/2025

Voir →

TJ

REFERES

68f93d33de0ebe408dab27d8

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Le 3 novembre 2022, par acte sous seing privé, Madame [W] [C] et Madame [V] [D], représentées par leur Mandataire, l'Agence Actim Guy Hocquet à Tarascon, ont consenti à Monsieur [P] [H] et Madame [T] [

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8bdf33e738545ad16e54

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsieur [R] [E], né le 27 Novembre 1987 à [Localité 21] (GUINEE

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a4c3033cf481c39a223b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Monsieur [V] [P] né le 31 Décembre 2002 à [Localité 2] (GUINEE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fc3a042416523b99588390

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[M] [U] [Y] né le 01 Juin 2001 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Dorothée

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

662fea2db89538338ece02ee

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Portalis DB22-W-B7H-RDWI DEMANDEUR : Madame [G] [T] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Anne-christine LUBERT-GUIN

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

6696c5eb9a603a692913d700

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[O] [Z] [V] [L] épouse [B] C/ [F] [P] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] [V] [L] épouse [B], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] (GUINÉE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563cbaaacbea0fe6800d6

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[T] [F] né le 25 Décembre 1998 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Yannick

Source officielle
TJ

JLD

678574abaaacbea0fe683ce4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 12 janvier 2025, la rétention administrative de : Monsieur [Y] [Z], né le 04 Avril 1976 à [Localité 20] (GUINÉE-BISSAU

Source officielle
TJ

JEX

67ec3145dd062d9f810e1d04

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12700 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UGP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me PONTIER Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me LE GUEN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b2afa4fd6229a4e58744a6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 277 Et Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 23] (Algérie) [Adresse 8] [Localité 13] défendeur : Ayant pour avocat Me Sirma GUNER

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0607d408f8d4c170fd

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

N° RG 24/01538 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W4X PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [J] né le 06/04/1950 à [Localité 5] ayant élu domicile au sein de la Société GUIS IMMOBILIER, Administrateurs de Biens sis

Source officielle
TJ

JLD

67f6d0d4a9d5adc260623c21

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [K] [I] [G] de nationalité Guinéenne né le 04 Octobre 1993 à [Localité 2] (GUINEE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65970039f74364d4a5c59439

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [C] [H] née le 15 Octobre 1967 à [Localité 4] (GUINÉE

Source officielle
TJ

Section des Référés

6980a1fbcdc6046d47a02105

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0450 SMABTP ès qualité d’assureur de la société FBCC, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Me Paul-Henry LE GUE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0ccfd6229a4e589ca62

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EN DATE DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Laurent QUESNEL GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN DEMANDEUR : Monsieur [V] [P] né le 02 Mars 1989 à [Localité 6] (GUINEE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6966c4c0cdc6046d473097e9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

heure 25 enregistrée sous le numéro N° RG 26/00154 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPU présentée par Monsieur LE PREFET DES ALPES-MARITIMES concernant : Monsieur [C] [D] né le 19 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE

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TJ

Juge libertés & détention

69791e00cdc6046d47e833aa

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Z] [U] né le 22 Mars 1995 à [Localité 5] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Aurélie GOEMINE

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c87f1062435dd1696ac

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

N° RG 24/03422 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AXB PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [L] né le 27 Avril 1940 à [Localité 5] (13), domicilié : chez GUIS IMMOBILIER, [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par

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TJ

JLD

66df4aa69b56f16fd33df391

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[B] [E] né le 01 Janvier 1997 à CONAKRY (GUINÉE), de nationalité Guinéenne daté du 06 juillet 2024, reçu et enregistré le 6 juillet 2024 à 10h08 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

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