IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Aude ZAMBON, juge de l’exécution

: Madame [E] [K] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne FRAYSSE, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: Société CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hela

[C] [S] a saisi le juge des référés du tribunal d’Avesne sur Helpe qui a ordonné une expertise puis la CCI Nord Pas de Calais qui a également ordonné une expertise.

l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER

[H] [J] né le 24 Mars 1947 à CAMBRAI 21 rue Thiers - 59330 HAUTMONT représenté par Me Clément DORMIEU, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE, A : DEFENDERESSE Mme [S] [W] née le 30 Décembre 1973

été condamné le 03 avril 2023 par le tribunal correctionnel d’Amiens pour des faits d’aide à l’entrée et au séjour d’étrangers en France puis le 21 mai 2024 par le tribunal correctionnel d’Avesne-sur-Helpe

RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PVK Minute : 26/12 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela

[Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7AK Minute : 24/649 SA d’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela

[Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BOT Minute : 25/822 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela

caisse de cotisations non salariales au titre de nombreuses années antérieures à 2021 et qu’un plan de redressement est d’ailleurs en cours, conformément au jugement du tribunal judiciaire d’Avesnes sur Helpe

02 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires du Clos Sévigné, rue Pierre Semard et rue Maurice Bertaux à Sucy-en-Brie (94370) à Sucy-en-Brie, représenté par son syndic la société Hello

DEMANDERESSE Madame [R] [I] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Léopold HELLIER

Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] [C] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] Comparant ET DÉFENDEUR: CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Hela

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00465 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBEY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Hela

s’agissait d’un accident non fautif et plus précisément que : Mme [J] a présenté une hémorragie de la délivrance par atonie utérine sur un enfant macrosome (4o5og) avec troubles de la coagulation, HELLP

Une procédure est actuellement pendante entre les parties devant le tribunal judiciaire d'Avesnes-Sur-Helpe suite à une assignation délivrée par M. [S] [W] à la SCI TAL BEK, M.

barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 2] Madame [O] [B] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Valentine PAQUIE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE