TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des référés ORDONNANCE DE CONSTAT DE DÉSISTEMENT Nous, Madame Jennyfer PICOURY Présidente du Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, assisté de M.

A l’audience du 20 juin 2024 à laquelle l’affaire a été régulièrement appelée, Monsieur [W] [K] et Madame [P] [N] épouse [K] ont comparu en personne.

Si Monsieur [C] et Madame [S] attestent que Madame [V] était sous pression pour réaliser une figure sans longe, le premier précise que Madame [V] s’est forcée à effectuer la figure et la seconde indique

Par acte d'huissier en date du 2 janvier 2024, Madame [E] [Y] a fait assigner Madame [H]-[Z] [M] et Monsieur [C] [N], ainsi que Monsieur [U] [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Juliette RENNESSON, Greffière présente lors du prononcé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [I] Monsieur [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me JAMI Benjamin Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

INDIGO CONCEPT AUTO DEMANDERESSES : Madame [B] [U] 66 chemin Bancoul, Appartement 10 97490 SAINTE CLOTILDE Monsieur [Y] [L] 66 chemin Bancoul, Appartement 10 97490 SAINTE CLOTILDE représentéspar Me Jennifer

Il y est mentionné que Madame [R] [Y] perçoit 1548 euros de ressources et a des charges à hauteur de 865,40 euros, dont la moitié au titre du loyer.

Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame [D] [W] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 03 Février 2026 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe

Madame [F] [V] confirme à l'audience l'ensemble de ces éléments.

---- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00719 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IILY Minute N° 25/00223 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame

Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice délivré à étude, Madame [P] [U] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame

Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président du Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame

Nous, Monsieur [S] [Z] [W], Vice Président du Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04955 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCOK Minute n° 24/708 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04939 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCNC Minute n° 24/703 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE