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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet B
6686fc40e74459e0c7edcd67
3 juillet 2024
3 juillet 2024
VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [I] [R] [T] [K] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 17] de nationalité Française Profession : Cadre commercial [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Julie
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6945968f75782d5f06c81a44
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N], et a adressé un chèque de 379,86 euros correspondant au trop-perçu.
Source officielleChambre Civile 2
66964194f5112d8edd059208
12 juillet 2024
12 juillet 2024
• Juger que la société BANQUE POSTALE est responsable des préjudices subis par Madame [O] [Z].
Source officielle4ème chambre 2ème section
686428390bb2f8a66ca6027d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le chèque émis n'a pas été reçu par le SAS COMETE CUISINE car détourné, la SAS COMETE CUISINE n'a donc pas procédé à la livraison de la cuisine.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c5f9ace530007580450
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il est encore stipulé un acompte de 178,39 euros, payé par la société A3CPI, par chèque encaissé le 08 juillet 2021.
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a517033cf481c39a3ce0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
que la Société PF CONSEILS n’a pas commis de manœuvres dolosives ; - DIRE ET JUGER que Monsieur [I] [H] n’a pas commis de manœuvres dolosives ; - DIRE ET JUGER que Monsieur [K] [G] n’établit pas avoir
Source officielle4ème chambre 1ère section
67ec2fb7dd062d9f810e1779
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de préciser que les demandes tendant à voir « juger » et « dire et juger » ne constituent pas nécessairement des prétentions au sens des dispositions
Source officiellePS ctx technique
69d01336cdc6046d4705cfc2
2 avril 2026
2 avril 2026
/ BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "prénom et nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + numéro de RG initial - chèque
Source officielleJEX
6966e458cdc6046d473321ae
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par courrier du 8 mars 2023, le conseil de Mme [G] [F] a renvoyé le chèque à la SAFER Bretagne.
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e1fb9f94e98464d8e6a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
versement par la bailleresse de la consignation complémentaire sollicitée par l’expert ;constater qu'un compte doit être réalisé entre les parties excluant la compétence du juge des référés ;dire et juger
Source officielleService des référés
66182a8f4e82250580d22e27
11 avril 2024
11 avril 2024
[N], aux fins de : " -juger que la SCI GRENELLE et M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
65b2b582fd6229a4e58a5abd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En l'espèce, la société Rayan verse aux débats la copie d'un chèque de 30.000 euros daté du 10 décembre 2016 libellé à l'ordre de M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
695eb3bdcdc6046d478ad515
7 janvier 2026
7 janvier 2026
recevable et bien fondé en ses demandes ; y faisant droit ; En conséquence, ORDONNER à la société BNP PARIBAS de lui rembourser, les 6.877 euros résultant d'opérations non autorisés sur son compte-chèques
Source officielleService des référés
67f0243402fc178212f7e46e
4 avril 2025
4 avril 2025
des articles 155 et 155-1 du Code de procédure civile ; - JUGER que l'expertise sera mise en œuvre et que l'Expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du
Source officielleChambre 01
65cfb337a47d1f8c9dd6ef4f
5 février 2024
5 février 2024
[V] [B] [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, plaidant M.
Source officielleService des référés
69669dddcdc6046d472dbc86
12 janvier 2026
12 janvier 2026
- Juger que les opérations d’expertise seront menées aux frais avancés de Monsieur [Y] sur qui pèse la charge de la preuve, - Juger que la provision complémentaire à valoir sur l’indemnisation des préjudices
Source officielleService des référés
662bf14ee266e89ef1189f03
26 avril 2024
26 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] [Adresse 7] [Localité 17] représenté par Maître Vincent JULÉ-PARADE de la SELASU VJP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0407,et par Maître Alice DUGUET, avocat au barreau
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
6a10cd5dcdc6046d479e5eda
22 mai 2026
22 mai 2026
RECTIFIER cette erreur matérielle et ajouter la mention après application du taux de perte de chance de 50% dans le paragraphe relatif a la condamnation au titre du déficit fonctionnel permanent, - JUGER
Source officielle4ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729d0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Dans le cadre de cette affaire, les deux associations ont été avisées par le parquet de Paris de l'existence de chèques émis par Mme [K] entre juillet 2014 et octobre 2015 pour des montants conséquents
Source officielleService des référés
670426888d5cd4a8759125f7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
formule les demandes suivantes, au visa des articles 835 alinéa 2 du code de procédure civile, 145-41 du code de commerce, 1104, 1343-5 et 1724 du code civil et 145 du code de procédure civile : « - juger
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