KARILA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 Madame [Y] [S] [C] [E] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Laurent KARILA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 DÉFENDEURS S.A

CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABA N° de MINUTE : 26/00083 DEMANDEUR [8] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Madame

ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 06 Janvier 2026 N° RG 25/01586 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XHF N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] représenté son syndic, AVENTIN c/ Monsieur [Y] [W], Madame

Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur, Lors des débats : Madame Pascale BUSATO, greffier Lors

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S.

DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKX5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04059 ---------------- Nous, Madame

d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Patrick BOTTERO, magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, Greffier, siégeant publiquement, dans la salle

DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] présent et assité de son épouse DEFENDERESSE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame

Par acte de commissaire de justice en date du 13 février 2025, Madame [J] [A] a assigné Madame [F] [A], Monsieur [L] [A] et Madame [D] [A] devant le président du tribunal judiciaire de Toulouse, selon

[N] [G] a formulé des réserves relatives à des dommages causés à la porte de la salle de bain, à la porte de la chambre ainsi qu'à la porte coulissante du placard de la chambre.

Me Valentin PLANCHENAULT, avocat au barreau de CHARTRES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : SCI PHOEBUS, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 482.677.804. représentée par Madame

LAURET, Vice-Président, Lors du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame LAURET, Vice-Président, Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Lors

SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL BET BASE- R.C.S.

MINUTE : Assignation du : 08 juillet 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE [Adresse 6] [Adresse 1], [Localité 3] représentée par Maître Laurent

[J] [F] et/ ou Mme [M] [E], chargés de recouvrement, munis d'un pouvoir d'une part, DEFENDEUR(S) : Madame [Z] [K] née le 04 Juin 1982 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Tiffanie

de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 3 avril 2025 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

MALI [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: EPS [6], demeurant [Adresse 3] absent représenté par Me Johanne RAYMOND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame

En l’espèce, il est constant que le 27 août 2013, Monsieur [P], né le [Date naissance 3] 2001 et donc âgé de 12 ans, s’est rendu dans une salle d’escalade gérée par la société CITY EVASION en compagnie

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.