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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
69d94c77cdc6046d47ce5ab2
10 avril 2026
[Q] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10586 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLHV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
6627fcca42439575e2f7e12f
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
PCP JCP ACR référé
6627fd1742439575e2f7e25d
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
66216509c8ec436236deb35a
16 avril 2024
[E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08216 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DLE N° MINUTE : 24/1 ORDONNANCE DE REFERE
668839e1342d338c20d313c1
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
66883a12342d338c20d31657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
66883a13342d338c20d31662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
662fe5bab89538338ecde5eb
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SARL LANGUEEDOCIENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
65c3d9d3c432ce7d11a6feb0
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] [N] [J] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité
6581ee403ea7c8c1125210a5
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
6581ee413ea7c8c1125210c4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Chambre 26 / Proxi fond
66b3b54c71e198c2b66a2d23
15 juillet 2024
GIL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierrre DECLERCQ, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 8] Non comparant Copie exécutoire délivrée le :
669640e3f5112d8edd057088
8 juillet 2024
GIL, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Simon PANIJEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [G] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant Copie exécutoire délivrée le :
Service des référés
é des travaux, elle a déposé plaintec/X le 19 janvier 2022
67d1dfb633b2bc65ea73473a
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 23/51578 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4D2 N° : 3 Assignation des : 30 Janvier 2023 1er Février 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le:
Chambre 27 / Proxi fond
680a7c62c9134b6bc8ff3655
3 avril 2025
FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [V] [O] Exécutoire délivrée le
4ème chambre 2ème section
66fee09c172da17169e9a9fe
3 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0173 Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e190fcdc6046d475b8669
20 mai 2026
FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [R] [L] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6a0e1a41cdc6046d475b9cc7
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mr [H] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du
6a0e1a45cdc6046d475b9d21
& MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Emma VIDALINC, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de
6a0e1a4ccdc6046d475b9dce
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [A] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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