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269 résultats pour « Maquair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

67f8075ccf40727a00439a89

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par courrier en date du 18 juillet 2023, la Mutuelle des Motards a répondu qu’il lui manquait des factures pour le préjudice vestimentaire et pour les honoraires du Docteur [O], l’assureur contestant également

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca60484

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pouvait avoir été transférée à la société SIHF au motif que la compensation invoquée par cette dernière consécutivement à sa subrogation dans les droits d'un créancier de la société VIP INVESTISSEMENTS manquait

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127fb98137c17478d313

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En l'espèce, lors du constat du 18 octobre 2023, la société de droit maltais DR [C] LTD était mentionnée dans les conditions générales du site en qualité de fournisseur de l'offre.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef016fbb79e8fd3d32b26

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Ils estiment à cet égard qu’il manquait au dossier locatif différents documents essentiels, notamment les avis d’imposition et les derniers bulletins de salaires des candidats, et que les éléments supplémentaires

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578eecdc6046d47731268

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le demandeur s’interroge sur la raison pour laquelle les défendeurs ont emporté, à leur départ, une cuisine si elle était dans un si mauvais état.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a22cdc6046d479a7112

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] et Mme [F] [D] sont allés vivre chez leur père et sa compagne où ils étaient souvent seuls avec celle-ci et ont subi de sa part de mauvais traitements pendant deux ans.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0f4c68cdc6046d477b3f27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du retard cessent d’être dues pendant le délai de paiement ; En tout état de cause, Débouter la S.C.I La Motte 2 de ses demandes d’indemnisation au titre de la prétendue restitution des locaux en mauvais

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170781e097417ee1be83cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le fond, elle déclare que les plants de fraises étaient altérés avant la livraison en raison d’un mauvais conditionnement dans les réfrigérateurs de la société PERRET RHONE ALPES, que ce vice n’était

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279dc21c0e53e790d4bb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’organisme social a précisé que, dans ce dossier, il manquait les tests - subtests - concernant la déficience intellectuelle, vainement réclamés, au titre d'éléments médicaux, psychologiques et psychiatriques

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c90321742a

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur la petite fenêtre de la salle à manger : L'expert judiciaire a constaté qu'à l'intérieur, il manquait les couvre joints de finition masquant les cales de menuiserie L'absence de couvre joint, désordre

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589b958

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Leur mauvais état ne peut certes être totalement imputé à la seule cogestion des parties qui n'a débuté qu'en 2014/2015.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

juillet 1991, demeurant au [Adresse 1], représenté par Maître Matthieu Escande, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0473 DÉFENDERESSE La société SPS [T] FRANCE LIMITED - UNIBET, société de droit maltais

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa04cdc6046d47af1f50

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a par ailleurs fourni un dossier technique qui manquait de précision et qui ne répondait pas aux objections présentées au projet par l’architecte de l’immeuble.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5ea9ddfc18ec235bcf88

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Mon travail manquait clairement de reconnaissance de la part de mes supérieurs ».

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b9c34eb4cc85796ae5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il soutient que si les tâches avaient pu être réparties conformément au fonctionnement normal d’une maternité, il ne fait nul doute que les chances de procéder à un mauvais décompte se seraient trouvées

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b321fd6229a4e58a39e4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

22 juillet 2020 un courrier aux propriétaires, indiquant que la prestation n’était pas achevée puisqu’elle devait encore installer un saturateur puis une LRAR le 19 novembre 2020, rappelant qu’il manquait

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7faa2cdc6046d47af2a54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

56.052 euros au titre des loyers et charges impayés pour les années 2020 et 2021 et le coût de la sommation interpellative ; - juger que le dépôt de garantie ne devra pas être restitué, en raison du mauvais

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d96426cdc6046d47d01aec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il sollicitait le rejet des prétentions de Madame [U] et la condamnation de tout mauvais contestant in solidum à lui verser la somme de 8000 € en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

-Non-conformité du local de la réglementation portant sur l'accessibilité ; -Infiltrations provenant du toit-terrasse " en très mauvais état d'entretien " dans le local commercial, notamment au droit d'une

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

697b69a6cdc6046d471da2e6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur le désordre relatif au mauvais fonctionnement de la chaudièreLes époux [D] font état de problèmes de fonctionnement de la chaudière.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TSI MAQUAIRE

SIREN 833618440Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

04/08/2026

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Dépôts des comptes

TSI MAQUAIRE

SIREN 833618440Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

04/08/2026

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Immatriculations

MAQUAIRE, Juliette Chloé Margaux

SIREN 931798326Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

28/06/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE MAQUAIRE

SIREN 510577844Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

14/06/2026

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Modifications diverses

SCI MAQUAIRE

SIREN 534210695Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

29/05/2026

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