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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
6a19d6d7cdc6046d47682f78
26 mai 2026
26 mai 2026
Cadre Greffier : Virginie VOISINE DEMANDEUR : Madame [F] [E] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marjorie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f11009cdc6046d47e2aab5
7 avril 2026
7 avril 2026
de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël MARSY
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
6a0b878acdc6046d471fe0f4
7 avril 2026
7 avril 2026
Martin FAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame La Présidente du Tribunal, assisté de Marjorie
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
6a0b878fcdc6046d471fe160
7 avril 2026
7 avril 2026
, avocats au barreau de MONTPELLIER Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame La Présidente du Tribunal, assisté de Marjorie
Source officielleCABINET JAF 1
6619779c1b7735881a7be4dd
11 avril 2024
11 avril 2024
entre : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Elisabeth HERY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Marjorie
Source officielle2è A - R.J
6a160941cdc6046d470808cc
21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 3] représentée par Maître Pauline ROUQUETTE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Karine ESPOSITO assistés de Marjorie
Source officielle2è A - R.J
6a16094dcdc6046d470809a6
21 mai 2026
21 mai 2026
Me Vincent AUSSEL, demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Karine ESPOSITO assistés de Marjorie
Source officielleChambre 9/Section 1
65ba986259e460cd1e3d2ccd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vice-Président siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté de Madame Anyse MARIO
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
6a0b878ccdc6046d471fe148
7 avril 2026
7 avril 2026
LEGAL +, avocat au barreau de Montpellier COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame La Présidente du Tribunal, assisté de Marjorie
Source officiellePôle Civil section 3
6966c09fcdc6046d47304285
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assistés de Maximilien RIBES, greffier lors des débats et de Marjorie
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
CD 37 rte de Mejanes 13200 ARLES non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
65c13494d4f3671a27f9df03
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 23 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick MARTOS
Source officielleJAF
69657808cdc6046d47131ed9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
juridictionnelle de [Localité 11]) DÉFENDEUR Monsieur [X] [M] [N] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] ”[Adresse 8]” [Localité 6] représenté par Maître Marjorie
Source officielleChambre des référés
695ec6f7cdc6046d478c0946
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 12], sis [Adresse 8] c/ [Z] [T] [N] [L], [E] [M] épouse [L] Copie exécutoire délivrée à Me Marjorie MENCIO Copie certifiée conforme délivrée à Me Thierry TROIN EXPERTISE L
Source officielleChambre 9/Section 1
6633d41fc0d3e3fe99d13a95
25 avril 2024
25 avril 2024
Vice-Président siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté de Madame Anyse MARIO
Source officielleVENTES
68a37ac7ad24789c3b802afc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ALGERIE), domicile élu : chez SELAS CABINET DREVET Avocats, [Adresse 11] DEBITEUR SAISI représenté par Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Marjorie
Source officielleChambre 9/Section 1
65b2afa1fd6229a4e5873cb0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Assisté de Madame Anyse MARIO, Greffière DÉBATS Audience publique du 23 Novembre 2023 EXPOSÉ DU LITIGE Exposant qu’à la suite de la révocation du mandat de dirigeant social d’une agence qu’il exerçait
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4ba7a459da3dcdea995
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans le cadre de son activité professionnelle réglementée, elle a souscrit, par l’intermédiaire de la société MARSH (ci-après le courtier), une police d’assurance responsabilité « tout risque sauf » auprès
Source officielleChambre 2/section 3
670572281296b51ba2b07cfd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Madame [X], [J] [W] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Marjorie MORISE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-[W], avocat
Source officielleChambre 3/section 3
667ef9782127374c3455de76
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [B], [V] [Z] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Marjorie MORISE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5770
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d’Evry sous le numéro 423 264 340 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Maître Marjorie
Source officiellePage 13 sur 34