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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6710040cfac14a1f31d9b957
15 octobre 2024
15 octobre 2024
H26 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me David MELLOUL - #K0170 DEFENDERESSE Société KC 20 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69dfe93dcdc6046d475eaa40
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/01839 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTLB NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
68e555af0e2901d10fa3361c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6704268f8d5cd4a875912759
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0060 DÉFENDERESSE Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Magali HANKE, avocat au barreau de MELUN
Source officielle4ème chambre 2ème section
670426908d5cd4a875912788
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 2] représenté par Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0008 DÉFENDEUR Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thibault FILLER, avocat au barreau de MELUN
Source officielleCh1 Cab3 Référés
69937e21cdc6046d479c5d40
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFE6 Minute signée électronique JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR COMMUNE [Localité 1] dont le siège social est
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a41ff97dabd6b8452f
2 avril 2024
2 avril 2024
situé [Adresse 3] à [Localité 7], et avoir, à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation, constaté l’existence d’amiante en toiture, d’infestations de termites dans la cave, la présence de mérules
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d420c0d3e3fe99d13abd
2 mai 2024
2 mai 2024
SMCI Représentant : Me Yusuf YESILBAS, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M72 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en sa qualité d’assureur de la Société SMCI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a15f173cdc6046d47064a53
21 mai 2026
21 mai 2026
: - Me ADAMCZYK + ccc à Mme Le Procureur de la République près le TJ de [Localité 1] DEMANDERESSE Madame [M] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent ADAMCZYK, avocat au barreau de MELUN
Source officielleCh1 Cab3 Référés
6984976dcdc6046d47068f5f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFWZ Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [D] demeurant [Adresse 1] représenté
Source officielleServ. contentieux social
65b947595a029d9e20d847b7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il y a lieu en conséquence de se déclarer incompétent au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Melun et d’ordonner l’envoi du dossier à cette juridiction.
Source officielleCh1 Cab3 Référés
698ba6efcdc6046d47ce03f9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF33 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [K] demeurant [Adresse 7] représenté
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c83ea7c8c11299447c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ATTEC Représentant : Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : Société L’AUXILIAIRE Représentant : Me Caroline GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 ORDONNANCE
Source officielle3ème Chambre civile
670ec2e81c3411ff3458544c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M , la SCP BARDI , Me Alexandra COHEN-JONATHAN , Me Sivane MELLUL , Me Farouk MILOUDI , Me Frédéric VANZO , Me Eric VEZZANI expédition délivrée à le mentions diverses
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
668839eb342d338c20d314b7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il a été conduit au commissariat de police de Moissy et placé en garde à vue, puis renvoyé devant le tribunal correctionnel de Melun pour usage de fausse monnaie.
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be090cda2201c09829f14
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, demeurant [Adresse 7] non comparant Madame [D] [T], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [M] [S], né le
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d809d1cdc6046d47b04970
9 avril 2026
9 avril 2026
VILOGIA, Société [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Sophie MATEOS, avocat au barreau de MELUN ET : DÉFENDERESSE : Madame [L] [C] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403d64dcbd881bec5344
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ultérieurement de dysfonctionnements des installations de chauffage, des installations solaires et du réseau d’eau chaude sanitaire, l’OPALY a obtenu du juge des référé du Tribunal administratif de Melun
Source officielleCh3 Cab3 Surendettement
69849c9dcdc6046d47072d35
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 5] [Localité 21] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02343 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBOI Affaire : Monsieur [B] [C] Madame
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69ced783cdc6046d47e83804
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEXP Minute signée électroniquement JUGEMENT
Source officiellePage 13 sur 38