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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104648c9ea95b316fe40bf

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

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TJ

Service des référés

68e55b520e2901d10fa38c94

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic la société Tragestim [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Me Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1a6cdc6046d473c91a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société BÂTIMENT SERVICES et la société AXA FRANCE IARD demandent de : - Leur donner acte de ce qu'elles s'en rapportent à prudence de justice sur le mérite de la mesure d'expertise sollicitée par M

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104645c9ea95b316fe3fe6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b20ddb7789269630a6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839d8342d338c20d31258

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SJLB [Adresse 15] [Localité 30] représenté par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0428 DÉFENDEURS Madame [E] [D] [ZC

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69cef1c9cdc6046d47ea5755

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

barreau de MULHOUSE, vestiaire : 37 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [S] [E] demeurant [Adresse 3] Madame [R] [Q] épouse [E] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Camille MERCET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea9c0d3e3fe99d19951

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L.218-1 du Code de l'Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464dc9ea95b316fe411a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebc2cdc6046d4705e534

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [M] [K], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

Jld

68e40e69681ed727f2a48443

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Violaine ESPARBÈS, Vice-Présidente, statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile , assistée de Amandine MERLET

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3b2dcdc6046d471f3aa7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Je ne sais pas ce qu’il me manque, c’est pas chez moi, cette aide là, d’autres personnes la mérite plus que moi.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b2204c0caeeb993e4a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de729f09a857031b39db

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104646c9ea95b316fe3fee

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c33cdc6046d47b1c4ff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-2024-001725 du 25/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Maître Jeanne ROTH de l’AARPI ROTH - MERCET

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf105e266e89ef11896bf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Monsieur [J] [D], en qualité de directeur de la publication de BFMTV domicilié au siège de la société ALTICE MEDIA [Adresse 2] [Localité 5] Pour signification [Adresse 1] représenté par Maître Laurent MERLET

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

66fd8a5738de0398b516508d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Françoise LENDRES, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [I], [Z], [T] [M] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 12] (Corrèze) DEMEURANT : [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Maître Laurent MEILLET

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eabc21c0e53e790ec79

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de NOUVEAUX LOGIS DE L’EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Camille MERCET de l’AARPI ROTH - MERCET, avocats au barreau de MULHOUSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c3326894f7f4d2e0bbfea

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[O] [E] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Vivien GUILLON, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Madame Marie-Bernadette MELOT,

Source officielle