La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Condamne in solidum monsieur [O] [F] exerçant sous l’enseigne D&C EXPERTISES, la SA MMA IARD et la société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer à madame

comparant ni représenté Madame [W] [A] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4], sis [Adresse 5] non comparante ni représentée CRÉANCIER INSCRIT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Par acte du 04 février 2025, La Caisse de Crédit Mutuel de Montluçon a fait dresser procès-verbal descriptif des lieux par Me [A], commissaire de justice à [Localité 1].

FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEOQ NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

: 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/02745 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMPM / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [P] / [I] OBJET : Demande en divorce par consentement mutuel

[F] [P], Mme [X] [H], les sociétés Diagnostic Energies, MMA IARD et MMA IARD Assurance mutuelles à payer à M.

DBXV-W-B7I-GIAR =================== ordonnance : du 10 avril 2026 Minute : GMC N° RG 24/01149 N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAR =================== [U] [V] C/ STE COOPÉRATIVE BANQUE PO CAISSE DU CREDIT MUTUEL

ACM ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Solène MATOSKA

avocats au barreau de CHARTRES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : La société ARCHITECTURE ROBINSON & ASSOCIES SELARL immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 504.486.960 [Adresse 2] LA MUTUELLE

ENTREPRISE SIBE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GENERALI IARD, S.A.S. F.C ARTS & DECO, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. FG CONSTRUCTIONS, SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.

Maître Sabrina LEULMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 Madame [N] [P] veuve [D], en sa qualité d’héritière de sa fille Madame [Y] [L] [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Muriel

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1], et l siège de la

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES), intervenant volontaire, qui souhaitent voir accueillir

dont le siège social est is [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocats au barreau de REIMS ***** La MUTUELLE

Par ordonnance en date du 18 février 2026, les opérations d’expertise ont été étendues à l’EURL AML Peinture ainsi qu’à la S.A MMA Iard et à la S.A MMA Iard Assurances Mutuelles.

La CPAM des BOUCHES-DU-RHÔNE et la MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, bien que régulièrement assignées, n'ont pas constitué avocat.

commissaire de Justice en date du 06 mars 2025, auquel il est renvoyé pour un exposé complet des termes du litige, Madame [X] [O] née [J] et Monsieur [V] [O] ont fait citer la société d’assurances mutuelle

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.

Pour cette opération, une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA).