CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

524 résultats pour « Nesliat-Delahaye »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux Général

6980dc8ccdc6046d47a4e67d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C’est dans ces circonstances que la société Immo côté d’Opale en sa qualité de mandataire, a fait opposition au paiement du prix de vente du fonds de commerce auprès de la SCP Delavalle Poret.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e28206cdc6046d479c7c65

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Maître Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P431 DÉFENDERESSE Madame [E] [I] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e28228cdc6046d479c7ee5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocat au barreau de PARIS,vestiaire G377 DÉFENDEUR Monsieur [I] [Y] [F] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153a74e929a9d8fa323d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE SDC [Adresse 4] [Localité 3] représenté par son Syndic, le cabinet BARRA NACERI, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie DELACHAUX

Source officielle
TJ

Référés

69a2707fcdc6046d47ff5aed

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 3] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et Madame DELAFOY

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631370619f939ca6242ddc0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

BANQUE anciennement dénommée BARCLAYS FRANCE SA RCS PARIS 344 748 041 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Henri DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0663 substitué par Me Axel DELAUNAY-BELLEVILLE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d45f63271232b2e45fb6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Édith VIDALIE-TAUZIA, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDERESSE : Commune MAIRIE DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] avocat : Me Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557cc0e2901d10fa354f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DELANNOY DEWAILLY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 34] [Localité 26] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.N.C.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662a9fdac8a1343b8cd6261d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

352J-W-B7H-C2YLF EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 juin 2022, la société HENEO a donné à bail à Monsieur [R] [U] un appartement meublé à usage d'habitation dans la résidence sociale " Sonia DELAUNAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a7ddadb9f14d1b77610f47

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me KAREN MENAHEM Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Christophe DELAHAUT Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a7ddafb9f14d1b77610f65

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Les époux [W] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Christophe DELAHAUT, Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697e5352cdc6046d47737b14

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

anonyme dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

Référés

69a27f56cdc6046d47009ca9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la société SCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et Madame DELAFOY

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986f9

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEMANDERESSE SARL INVESTIA dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85c7cdc6046d473c26b2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

administration dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b117ee

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

IARD SA dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

Pôle social

68700233b8daa57c7f6685a9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Localité 3] représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Catherine DELAVAL

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f0242002fc178212f7e21a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

REALTY EXPERIENCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie DELANNOY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire A0292 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dc9b98137c174784388

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

CABAY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Gilles VIOLANTE de la SCP VIOLANTE - RAYNAL VIOLANTE, avocats au

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3844cdc6046d471f04f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORANGE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Patrice PAUPER, avocat au barreau d’ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, statuant en juge unique

Source officielle

Page 13 sur 27

← PrécédentSuivant →