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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
661ebd95a0f635033634be6a
15 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [G] [T] expose qu’il à fait appel à la SARL d’ARCHITECTURE VIRGINIE GRAVIERE OLIVIER MARTIN pour une mission de maitrise d’oeuvre complète.
PCP JCP ACR fond
65cbc20a8ddbf41d3f42ac7c
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier JESSEL Monsieur [N] [J] L’association ARIANE FALRET Maître Benoît de LAPASSE Copie exécutoire délivrée le :
POLE CIVIL - Fil 9
67f596c0bbf04ef7857c3c4f
8 avril 2025
[D] [J], Entrepreneur Individuel, SIREN 485 107 056 représenté par Maître Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, vestiaire : 166 Mme [K] [L] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER
5ème CHAMBRE CIVILE
68ee90e822996ce54481c61c
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE N° RG 21/07661 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V267 DU : 08 Octobre 2025 PEREMPTION D’INSTANCE Copies délivrées le à Me Olivier BOURU
6ème chambre 2ème section
6650db3f9d5614ec4f7d72fa
2 mai 2024
[D] [I] Mme [R] [Y] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251, Me Anne VENNETIER - #L0251 représentée par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA
JEX
69d56f55cdc6046d4772511b
7 avril 2026
En conséquence, le décompte des intérêts doit être considéré comme parfaitement conforme texte de l’article R. 211-1 du Code des procédures civiles d’exécution, et la demande mainlevée sera rejetée.
Chambre 6/Section 5
662a99eac8a1343b8cd5f9eb
24 avril 2024
Portalis DB3S-W-B7H-XD2X Monsieur [H] [E] Représentant : Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0355 C/ Société LNA SOLUTIONS PROS LES NOUVELLES ASSURANCES Représentant : Me Olivier
REFERES
68e578220e2901d10fa52cb9
3 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la commune de Six-Fours-les-Plages supportera la charge des dépens de l’instance.
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20f2
2 juillet 2025
Il sera accordé à Maître Olivier SINELLE le droit au recouvrement direct des dépens dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
1/3 Proc collectives
65b163f9b9f94e984650cf15
11 janvier 2024
PARIS, vestiaire : #A0133 DEFENDEURS : - Monsieur [S] [X], né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 26] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 12], représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER
Chambre référés
6781753c6d34da2cbdcda78d
8 janvier 2025
RE F E R E N° Du 8 janvier 2025 N° RG N° RG 24/00750 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFV Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND, Me Olivier DERSOIR Notifié par LS
6868398d4965b5d9df3255bf
4 juillet 2025
N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXO Président : Olivier
ILLKIRCH Civil
67f04f7d02fc178212f87a81
2 avril 2025
né le 24 Août 1985 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant Madame [X] [D] née le 16 Août 1984 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier
JAF CAB 3
65c6558b5d2ded2ab7c1f5d4
23 janvier 2024
(bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2020/3809 du 24 septembre 2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] DE [Localité 7]) représentée par Me Caroline AMIGUES-OLIVIER
3ème chambre 3ème section
69d6aa7ecdc6046d478f7d5f
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Myriam MOATTY #R0159 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05266 N° Portalis
REFERE
68e5835e0e2901d10fa5c69a
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Olivier BERTRAND 10 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE
3ème chambre
6a21dd01cdc6046d472e3d2b
21 mai 2026
Partant, l'action introduite par assignation du 27 mai 2025, est recevable comme exercée en tout état de cause moins de cinq après leur connaissance du solde de leur dette.
JUGE DE L'EXECUTION
678190196d34da2cbdcdecb5
7 janvier 2025
L’URSSAF DE [Localité 4], « partie perdante » au sens des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, devra supporter les dépens de l’instance.
69de9301cdc6046d473d0d7d
10 avril 2026
Il est de jurisprudence constante que la partie défenderesse à une expertise, ordonnée sur le fondement de l'article 145 du même code, ne saurait être regardée comme la partie perdante au sens des dispositions
HAGUENAU Surendettement
68deef176af9fd1f80976310
1 octobre 2025
PRANIC, Juge des Contentieux de la Protection Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 17 Septembre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Olivier PRANIC, Juge des Contentieux de
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