Localité 2] JUGEMENT N°25/01397 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01271 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KJ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [Y] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Olivier

HOTEL D’AGUESSEAU [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0811 S.A.R.L.

Code des Assurances, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siege., dont le siège social est sis [Adresse 5] FRANCE représentées par Maître Olivier

recours: N° RG 19/01390 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V7NT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Olivier

Il sera renvoyé à ses conclusions reçues au greffe le 16 janvier 2025 pour un plus ample exposé de ses moyens, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

PARTELIOS, dont le siège social est sis 2 Rue Martin Luther King - 14280 ST CONTEST représentée par Madame [P] [U], régulièrement munie d’un pouvoir ET : DÉFENDEUR : Monsieur [F] [D] né le 05 Décembre

PARTELIOS, dont le siège social est sis 2 Rue Martin Luther King - 14280 ST CONTEST représentée par Madame [P] [Y], régulièrement munie d’un pouvoir ET : DÉFENDEUR : Madame [T] [V] née le 16 Mars

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, LE CABINET BERYL IMMOBILIER SAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle OLLIVIER, avocat au

JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 10 janvier 2025, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé du litige, le pôle social du tribunal

DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 44, substitué par Me Olivia CONDELLO, avocate au

même magistrat Société [9] [Localité 10] C/ [7] N° RG 21/01633 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBLJ DEMANDERESSE Société [9] [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier

VILLA BAGATELLE MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/02525 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYMI Grosse délivrée à Me BERARD Etienne Copie délivrée à Me TAFANELLI Olivier le

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société ALSACE HABITAT, société d’économie mixte Dont le siège est sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée à l’audience par Mme [S] munie

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société ALSACE HABITAT, société d’économie mixte dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l’audience par Mme [T] munie

ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE Madame [U] [W] demeurant et domiciliée 37 rue de la Grande Etrave 14530 LUC SUR MER représentée par Maître Olivier

MALAUCENE représenté par Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR : CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [I] [Z] (Salariée) munie

COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [W] née [G], M.

Côté nord en entrant, je constate que les murs sont imbibés d’eau et présentent des fissures notamment latérales et verticales.

mitoyen du 57 et du 59 », de la « dégradation des murs de refend » et de la « dégradation de la façade sur rue ».

représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte authentique