par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Elodie PELLETIER

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

Madame [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante, représentée par Me Isabelle VEDRINES, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame SAIDI, Assesseur Madame PELLETIER

Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, vestiaire P0498 ET : LA SOCIETE LES CARRIERES DE VIGNORY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Thierry PELLETIER

PRIMOVIE La société PRIMOVIE [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DEFENDERESSES S.N.C

d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Monsieur [L] [U], Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame BYRON, Assesseur Madame PELLETIER

Syndicat secondaire P des copropriétaires de la résidence Ordinal, sise [Adresse 5], représenté par son syndic la société COGEVA PM, ayant son siège social [Adresse 3], représentés par Me Véronique PELISSIER

dernières conclusions notifiées par le RPVA le 27 octobre 2024, la société LE BOUZ’BAR demande au Tribunal sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : - dire que le bail commercial de la société LE BOU'ZBAR

Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20037 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6VB DEMANDEURS : Monsieur [B] [H] né le 06 Décembre 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me François-xavier PELLETIER

débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Rémi DUTRENOIS, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, Madame Eric PELISSON

Représenté par Me Cécile CORBEL, avocat au barreau de MELUN, DÉFENDEUR : Madame [L] [G] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3] (77) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Muriel PELLIET

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

BTSG [Adresse 4] [Localité 11] Défaillant La société de droit étranger AIG EUROPE SA Tour CBX [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître Arnaud MOLINIER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [C] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Virginie PELLETIER

par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Elodie PELLETIER

Assistée de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

[Localité 5] [U] dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de

SOCIETE D’EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE EXHOTE L [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire