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275 résultats pour « Pauliat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PEC sociétés civiles

6786b8d7df5b5c7d10ca5a06

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle expose que si Monsieur [B] [T] palliait aux manquements de Monsieur [E] [T] alors gérant de la SCI SAINT LAURENT jusqu’en février 2020, il ne procédait pas aux paiements pour le compte de la SCI à

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

mère dans le cadre de la curatelle, atteste quant à elle que sa mère, qui était très pieuse, avait décidé en mai 2025 de modifier son souhait sur son lieu d'inhumation, précisant qu'à l'origine elle parlait

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41122996ce54483c3fe

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Comparant, concluant, plaidant par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [S] [H] [O] épouse [P], née le 18 Avril 1973 à CLERMONT-FERRAND (63000) 45 C route de Paugnat

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6973989acdc6046d476fbea9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Concernant les droits pendant la notification de la retenue et la notification de l'arrêté, il a dit qu'il comprenait, parlait et lisait le français. Un interprète ne paraissait donc pas nécessaire.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800cbcdc6046d47af9582

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle indique également « elle me parlait souvent de son attachement à [D] qu’elle avait eu souvent en garde petite, n’ayant pas d’activité professionnelle.

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cd72b5e5e648cb9ffe

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

/ SCPI [T] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Maître Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583ba1296b51ba2b5d00e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Madame [R] [S] et Monsieur [L] [U] pour leur part ont relaté que Monsieur [O] [W] avait eu un comportement agressif et vulgaire, qu’il parlait avec les mains et qu’il avait proféré de violentes menaces

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3246d547e419ff080f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[J] ne parlait pas arabe ne peut pas être qualifié d'un comportement raciste et est une « façon de parler » qui relève de la liberté d'expression du salarié aussi bien qu'une expression courante « parler

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9dacdc6046d47af1c60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

volumétrique du tréfonds par le renforcement via micro-pieux et semelles ponctuelles complémentaires est la conséquence des modifications intérieures projetées et non une intervention de renforcement palliant

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me FABRICE ROLAND, avocat au barreau de JURAc/DEFENDERESSE

697c43d3cdc6046d47352d6c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

directeur de secteur au [10] et Monsieur [Y], que « c’était difficile entre eux, [qu’]il y avait une relation qui pouvait être compliquée, quand le directeur de secteur revenait de [Localité 30], il me parlait

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acdb032d83cfd3e6d0c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Maintenant en y repensant je n'ai pas compris que c'était à ce point, je ne sais pas si il avait voulu m'épargner, il en parlait mais sans plus, je n'ai pas compris que c'était à ce point (…).

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3346d547e419ff0826

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les salariés en insertion venaient se plaindre de la façon dont le directeur leur parlait sur le terrain, sans respect et en dénigrant leur travail (" vous avez fait un boulot de merde ! ").

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e930c63cd64a75c45456

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il était probablement ivre ou drogué et je n'ai rien compris à ce qu'il disait parce qu'il parlait anglais. Il a tenté de rentrer dans ma loge.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af71c9d5768f5969f4b0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dans les conditions prévues aux articles 514-5,517 et 518 à 522 ; 4° Ordonner toutes autres mesures provisoires » En l'espèce, les demandes de la société DIAG-IMMO d'une part en inopposabilité paulienne

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f56a42bbf04ef7857bb153

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

OPTM ([Adresse 8]) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0102 DEFENDERESSE Syndicat

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba5dcdc6046d479cdd2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

W-B7H-DIIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le 02 Juin 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

686d6515a2273490db108c38

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 23 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PAULHIAC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b40ddb7789269630c7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

appréciait pas Madame [B], ne la saluant pas le matin ; qu’il a pu lui hurler dessus à plusieurs reprises lorsqu’elle posait des questions en lien direct avec le code du travail ; que la direction lui parlait

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb53d33109fd079acda7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MEY 5 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0102 Décision du 03 Juillet 2025 18°

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc581e5473c8abb5e7c3e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle appelle l’attention sur l’absence de communication préalable des dites bases, l’annexion du protocole d’indemnisation à l’avis des sommes à payer ne palliant la carence d’une information préalable

Source officielle

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