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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PEC sociétés civiles
6786b8d7df5b5c7d10ca5a06
13 janvier 2025
Elle expose que si Monsieur [B] [T] palliait aux manquements de Monsieur [E] [T] alors gérant de la SCI SAINT LAURENT jusqu’en février 2020, il ne procédait pas aux paiements pour le compte de la SCI à
Première Chambre
6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe
21 mai 2026
mère dans le cadre de la curatelle, atteste quant à elle que sa mère, qui était très pieuse, avait décidé en mai 2025 de modifier son souhait sur son lieu d'inhumation, précisant qu'à l'origine elle parlait
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41122996ce54483c3fe
3 octobre 2025
Comparant, concluant, plaidant par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [S] [H] [O] épouse [P], née le 18 Avril 1973 à CLERMONT-FERRAND (63000) 45 C route de Paugnat
Juge Libertés Détention
6973989acdc6046d476fbea9
9 janvier 2026
Concernant les droits pendant la notification de la retenue et la notification de l'arrêté, il a dit qu'il comprenait, parlait et lisait le français. Un interprète ne paraissait donc pas nécessaire.
69d800cbcdc6046d47af9582
7 avril 2026
Elle indique également « elle me parlait souvent de son attachement à [D] qu’elle avait eu souvent en garde petite, n’ayant pas d’activité professionnelle.
8ème chambre
686ec5cd72b5e5e648cb9ffe
7 juillet 2025
/ SCPI [T] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Maître Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC
3ème Chambre
670583ba1296b51ba2b5d00e
7 octobre 2024
Madame [R] [S] et Monsieur [L] [U] pour leur part ont relaté que Monsieur [O] [W] avait eu un comportement agressif et vulgaire, qu’il parlait avec les mains et qu’il avait proféré de violentes menaces
Pôle social
65bd3e3246d547e419ff080f
22 janvier 2024
[J] ne parlait pas arabe ne peut pas être qualifié d'un comportement raciste et est une « façon de parler » qui relève de la liberté d'expression du salarié aussi bien qu'une expression courante « parler
8ème chambre 2ème section
69d7f9dacdc6046d47af1c60
9 avril 2026
volumétrique du tréfonds par le renforcement via micro-pieux et semelles ponctuelles complémentaires est la conséquence des modifications intérieures projetées et non une intervention de renforcement palliant
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me FABRICE ROLAND, avocat au barreau de JURAc/DEFENDERESSE
697c43d3cdc6046d47352d6c
6 janvier 2026
directeur de secteur au [10] et Monsieur [Y], que « c’était difficile entre eux, [qu’]il y avait une relation qui pouvait être compliquée, quand le directeur de secteur revenait de [Localité 30], il me parlait
677d7acdb032d83cfd3e6d0c
7 janvier 2025
Maintenant en y repensant je n'ai pas compris que c'était à ce point, je ne sais pas si il avait voulu m'épargner, il en parlait mais sans plus, je n'ai pas compris que c'était à ce point (…).
65bd3e3346d547e419ff0826
Les salariés en insertion venaient se plaindre de la façon dont le directeur leur parlait sur le terrain, sans respect et en dénigrant leur travail (" vous avez fait un boulot de merde ! ").
Service des référés
66a3e930c63cd64a75c45456
25 juillet 2024
Il était probablement ivre ou drogué et je n'ai rien compris à ce qu'il disait parce qu'il parlait anglais. Il a tenté de rentrer dans ma loge.
Deuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f4b0
11 janvier 2024
dans les conditions prévues aux articles 514-5,517 et 518 à 522 ; 4° Ordonner toutes autres mesures provisoires » En l'espèce, les demandes de la société DIAG-IMMO d'une part en inopposabilité paulienne
18° chambre 1ère section
67f56a42bbf04ef7857bb153
8 avril 2025
OPTM ([Adresse 8]) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0102 DEFENDERESSE Syndicat
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba5dcdc6046d479cdd2a
22 mai 2026
W-B7H-DIIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le 02 Juin 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
686d6515a2273490db108c38
2 juillet 2025
dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 23 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PAULHIAC
CTX PROTECTION SOCIALE
65a196b40ddb7789269630c7
9 janvier 2024
appréciait pas Madame [B], ne la saluant pas le matin ; qu’il a pu lui hurler dessus à plusieurs reprises lorsqu’elle posait des questions en lien direct avec le code du travail ; que la direction lui parlait
6866cb53d33109fd079acda7
3 juillet 2025
MEY 5 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0102 Décision du 03 Juillet 2025 18°
Chambre 21
658dc581e5473c8abb5e7c3e
20 décembre 2023
Elle appelle l’attention sur l’absence de communication préalable des dites bases, l’annexion du protocole d’indemnisation à l’avis des sommes à payer ne palliant la carence d’une information préalable
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