Septembre 1942 à JONZAC 31 route de Ouittière 17270 CERCOUX représentée par Me David DUMONTET, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [S] [L] née le 06 Octobre 1944 à SAINT SORLIN DE CONAC 765 rue de Caillaou

[M] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne CAILLET Me Ahmed SOLIMAN Expédition délivrée à :

16] [Localité 44] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Le 29 mars 2019, Mme [P] a adressé un courrier au syndic de l'immeuble, faisant mention d'un éboulement de cailloux d'une fréquence bi-hebdomadaire provenant du plafond de son appartement, accompagné de

Il ressort du rapport d'expertise judiciaire non contesté sur ce point par les parties que les locaux loués sont situés dans le quartier administratif du 7ème dénommé « Gros Caillou », au [Adresse 5],

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocats au barreau de BORDEAUX Société AREAS DOMMAGES, dont

[O] [G] [Adresse 1], [Localité 21] réprésenté par Maître Gilles CAILLET, SELARL HELIANS, avocat au barreau de PARIS INTERVENANT : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE

Ce qui l’amène ici, c’est son hospitalisation à Cadillac avec des troubles psychotiques et 6 médicaments. Il est porté atteinte . Il est vulnérable du fait de sa pathologie.

de la condition suspensive relative à la souscription de l’emprunt ; En tout état de cause : Débouter la société MAISONS PIERRE de l’ensemble de ses demandes ; Condamner la société MAISONS PIERRE à

243-2 et L. 243-3 du code des assurances, Vu l’article L.111-28 du code de la construction et de l’habitation, Vu les constats d’huissier en date du 15 octobre 2020 et 10 septembre 2021, Vu les pièces

Il a également constaté une fissuration d'un linteau pierre au droit de l'appui sur un mur de refend et que le mur du fond du local a des fissures de pierres et les joints qui se délitent.

AVRIL 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/09235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNA N° de MINUTE : 26/00253 Monsieur [N] [E] [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] (JAMAÏQUE) représenté par Me Anne CAILLET

Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [W]né le 23 Janvier 1980 à POMBAL (PORTUGAL), nationalité portugaise, maçon demeurant 19 Rue Vilpre - 77540 ROZAY EN BRIE représenté par Maîitre Gilles CAILLET

, Madame [O] [G] a été victime d'une chute et s'est blessée au genou droit alors qu’elle rendait visite à sa soeur, Madame [S] [B],demeurant 16 rue des Pinsons, 57290 FAMECK, en trébuchant sur des cailloux

VERON DIET & CIE [Localité 13] [Localité 4] Représentant : Maître Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocats au barreau d’ANGERS S.A.

En l’état de ces pièces, il apparaît que tant Monsieur [W] que les consorts [E] avaient manifestement connaissance de l’existence d’un contrat de vente de bois sur pied grevant les parcelles, qui a fait

A 8h11, Madame [H] a été réexaminée par une sage-femme, qui a constaté des métrorragies modérées et non abondantes avec quelques petits caillots à l’entrée, un toucher vaginal avec un col post court souple

SUR LES DOMMAGES MATERIELS : A titre principal, - débouter la SAS CABINET DE CONSEILS de ses demandes dirigées à leur encontre au titre des travaux de reprises : - de déplacement du caisson du bureau