DROUE SUR DROUETTE représentés par la SELARL BJA, demeurant 2 RUE LOUIS DAVID - 75016 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 substituée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

53 rue du Port - 92000 NANTERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

accidentelle d’une hauteur de plus de trois mètres alors qu’il se trouvait au bar-restaurant exploité [Adresse 16] dans le [Adresse 2] par la SAS LA JONQUE au niveau du navire « La Dame de Canton » amarrée au ponton

poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, demeurant 6 Rue Denis Poisson

IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain MORHANGE, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B111 et par Me Aline POIRSON

Une partie de ce lot est donnée à bail à la SARL CD depuis juin 2022, cette dernière exploitant un restaurant de spécialités de poissons.

contradictoire du 29 août 2022, aux termes duquel sont constatés la rupture de deux pannes, des orifices d’envol et des dégradations de capricornes sur les divers éléments de la charpente (pannes, chevrons, poinçons

N° RG 22/00020 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D5W2 NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Madame [Q] , [V] [M] épouse [O] 86, Route Ponson

de la dépose du sanibroyeur, l'expert judiciaire ayant rappelé l'impossibilité de poser un sanibroyeur ou un WC classique sans création d'une nouvelle descente d'eaux vannes ; que cette dépose de la portion

Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Emilie MONTEYROL de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX SA SMA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Vanessa POISSON

Madame [F] [Z] épouse [S] née le 06 Octobre 1945 à UNVERRE (28160) demeurant Le Miramar - 34 avenue Jean Cristau - 85800 ST GILLES CROIX DE VIE représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

53 rue du Port - 92000 NANTERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Port - CS 90201 - 92000 NANTERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Les lieux ont pour destination exclusive les activités « d’épicerie, comestibles et alimentation général, y compris vins, volailles et poissons ».

15-14.528, l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 6 juin 2023 n° 21-03529, la décision de la Cour administrative d’appel de Paris du 20 décembre 2012 n° 10/05215 et de la réponse ministérielle Poisson

constaté dans l’état des lieux de sortie que, les sols en vinyle présentent des dégradations : des taches de peinture (entrée) et nombreuses autres taches (cuisine, WC, chambre 2), des marques de poinçonnement

La SAS FILOG s'est plainte de l'apparition de désordres, dont un phénomène de poinçonnement sur l'ensemble des enrobés des stationnements pour poids lourds devant les quais, au niveau des roues avant de

cuisson dans les lieux loués, - A titre accessoire : - Commerce de détail de tous produits alimentaires à l’exception de ceux relevant d’une activité principale de boucherie, charcuterie, et/ou de poissonnerie

DES [Adresse 3] que « nous mettons en œuvre le droit de préférence dont nous sommes titulaires et ainsi, que nous nous portons acquéreur du bien visé dans votre courrier, soit le local commercial constituant

horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans 19 Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles 20 Commerce de gros de boissons 21 Mareyage et commerce de gros de poissons