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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Référés

678836dac21c0e53e7910307

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

6866f7bfd33109fd079b870f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Amélie FAIRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

67f6e880a9d5adc26062824b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [I] [O] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

67edada7da9e15c513204d53

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey

Source officielle
TJ

Référés

67edadacda9e15c513204df2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c94fb290a34607411e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Madame [D] [O] née le 10 Avril 1968, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Manon FUMEY, avocat au barreau de LYON Madame [F] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire BILLARD-ROBIN

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d006

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BAINSON, domicilié : chez SASU CONFLUENCE ROLIN BAINSON, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Sandrine VARA de la

Source officielle
TJ

Référés civils

696a911ecdc6046d4791abd5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON Madame [T] [V] Occupante sans droit ni titre aux abords de la pile du pont - [Adresse 13] représentée par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975eb06866c0645d3bcb8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [S] née le 24 Février 1992 à MAISONS-ALFORT (VAL-DE-MARNE, nationalité française, infirmière, demeurant 103 rue Ledru Rollin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687ff9aa249b152198e85879

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

_________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [M] né le 01 Octobre 1963 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 4] de nationalité Française représenté par Maître Richard ROBIN

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed9db848dd6814c645d2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] [B] Me Hélène ROULLIN - 122 Préfecture

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fcd3ea43407b9104a71

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marion COUFFIGNAL - #D1526 représentée par Maître Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX - #P0477 défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fe23ea43407b910508f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PMI AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Stéphanie BERNAUD - #D0172 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fe23ea43407b91050b9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NOTAIRES FOCH AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN - #C1757 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a882b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

N° RG 23/05880 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HHD PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [K], née le [Date naissance 3] 1992 demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] Représentée par Maître Robin HANCY, avocat au

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e3c204c0caeeb99209d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Xavier ROBIN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e34894f7f4d2e0a8f33

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MONTAGARD DEFENDERESSES Mme [N] [Z] [C] épouse [W] Mme [D] [C] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Karine KANOVITCH - #E1438 représentée par Me Karine KANOVITCH - #E1438 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e35894f7f4d2e0a8f7e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentés tous deux par Maître Laurence TARQUINY CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0542 Madame [B] [W] [I] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Non représentée Nous, Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2948

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DÉFENDERESSE Madame [S] [T] [P] [O] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Edouard MAUGER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0736 Nous, Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6785674faaacbea0fe680d0e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HAUTECLOCQUE - #D0848 représenté par Me Simon MESLATI - #E1841 représentée par Me Simon MESLATI - #E1841 défaillant représentée par Me Simon MESLATI - #E1841 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin

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