conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [F] [L], régulièrement convoquée, assistée de Me Anna SANCHEZ-THERENE

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [U] [D], régulièrement convoquée, assistée de Me Anna SANCHEZ-THERENE

avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [T] [L], régulièrement convoqué, (obstacle médical) représenté par Me Anna SANCHEZ-THERENE

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

contentieux social Affaire : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XP2 N° de MINUTE : 26/01229 DEMANDEUR Madame [V] [I] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS

ABEILLE IARD & SANTE, [B] [U] C/ S.A. ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDEURS S.A.

N° RG 25/03735 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJBN - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère

– PREJUDICES PATRIMONIAUX Préjudices patrimoniaux temporaires - Dépenses de santé actuelles avant consolidation Les dépenses de santé sont constituées de l’ensemble des frais hospitaliers, de médecins

HOPITAL [Etablissement 1] en date du 24 Mai 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement concernant [P] [G] [S] au delà du délai de 72 heures ; Vu les articles L 3211-1 et suivants du Code de la Santé

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DARP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI

Monsieur [L] [J] [O] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] (TOGO) de nationalité Franco - togolaise Chez [Y] [N], [Adresse 1] [Localité 7] BENIN défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse

RCS de NANTERRE sous le n° 582 142 816, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Thérèse

[Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Amélie GLORIAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 376 ASSIGNATION EN DATE DU : 19 Avril 2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse

vestiaire : 19 DEFENDEUR : Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 10] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse

à lui payer la somme de 2000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société ABEILLE IARD & SANTE aux entiers dépens.

la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [S] [H] [Y], régulièrement convoqué, assisté de Me Anna SANCHEZ-THERENE

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [G] [V], régulièrement convoquée, assistée de Me Anna SANCHEZ-THERENE

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

Sur la demande d'autorisation de réaliser les travaux d'isolation thermique en surplomb L'article L 113-5-1 du code la construction et de l'habitation dispose : I.

Deux expertises réalisées par la MAIF, assureur de Mme [X] [N], le 11 septembre 2019 et le 7 juillet 2020 ont indiqué une absence de consolidation de son état de santé.