Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX SGL JCP FOND
68dec86a6af9fd1f809524cc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, représentée par Maître Stéphanie
Source officielle3ème Chbre Cab A3
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Stéphanie GIRAUD, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la
Source officielleEnrôlement
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors du délibéré : Stéphanie
Source officielleService des référés
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEMANDEURS [Localité 14] HABITAT-OPH, représenté par sa Directrice Générale Madame [I] [W] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Stéphane LEVILDIER de l’AARPI LGAvocats, Association d’Avocats
Source officielle1ère Chambre Cab2
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2 avril 2026
2 avril 2026
du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie
Source officielle3ème chambre 1ère section
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25 avril 2024
25 avril 2024
H2O PRODUCTIONS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane HASBANIAN de la SCP BAYLE & HASBANIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0398 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire
Source officielleChambre 6/Section 5
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
DU [Adresse 10], représenté par son syndic, la société Homeland ( anciennement dénommée) ARCO [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Garance DE MIRBECK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1672
Source officiellePPP Contentieux général
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26 avril 2024
26 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Monsieur Stéphane
Source officielleChambre Civile 2
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
vente et réparation de téléphones portables, informatique, multimédia, objets connectés et accessoires, constituant le lot numéro 306, d’une superficie de 63,24 m², au sein du futur centre commercial dénommé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Joseph PRIZZON, Assessuer salarié, assistés de Madame Stéphanie GUIN, Greffière, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 30 Avril 2025 JUGEMENT : A l’audience publique du 30 Avril 2025
Source officielleRéférés civils
687154ded395d6ba9f2a0c38
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lros des débats PARTIES : DEMANDERESSE SCI LYON [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane
Source officielleRéférés civils
6887be3ee11322f258e17190
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SNC COGEDIM GRAND [Localité 15] dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Stéphane
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0243102fc178212f7e419
4 avril 2025
4 avril 2025
LLOYD’S INSURANCE COMPANY (venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES), assureur du BET ID INGENIERIE (aux droits de laquelle vient VERDI BATIMENT SUD OUEST anciennement dénommée GLOBAL
Source officielle1/2/1 nationalité A
67f6bbbca9d5adc26061efe2
9 avril 2025
9 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0094 et par Me Sophie KLING, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Stéphanie
Source officielleJCP LOGEMENT
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
] [Z], chargée de contentieux, munie d’un pouvoir D'une part, DÉFENDEUR : Madame [E] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Stéphanie
Source officiellePôle JCP
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 457 Promenade des Anglais 06200 NICE représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat plaidant au barreau d’ESSONNE, Me Marine BENOIT-LIZON, avocat postulant au barreau de
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd1428384b762e6380c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentées par Me Stéphane
Source officielleRéféré
6866e883d33109fd079b6127
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES S.A.S.
Source officielleTPX VER JCP FOND
67f41d7b4e0040aa3735e858
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00609 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5P JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 Société BATIGERE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE BATIGERE GRAND
Source officielleREFERES Président
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
STEVANE , dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Julien BRILLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officiellePage 13 sur 24