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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Référés - Vie privée

678184666d34da2cbdcdd111

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

star de 46 ans fait partie des actrices les plus bankable de la scène française…Au point de ne plus avoir une minute pour souffler ou profiter de ses proches », l’article est ainsi rédigé : « Ses talons

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b48d6014ba0b3c1a98

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

par jour en cumulé façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee311b848dd6814c621ad

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

procès-verbal de difficultés selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat, le commissaire de justice précisant s’être rendu au siège social du cabinet TABONI

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9136e9a46d1f5a765f01

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le courrier recommandé d’appel en paiement produit par Mme [C] [R] et daté du 28 décembre 2020 a été déposé au bureau de poste le 29 décembre 2020, selon le tapon de la Poste figurant sur la preuve de

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

697c0a95cdc6046d472fcd2c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les trois talons de chèques mentionnant « [D] travaux » ou « travaux [D] » ou « bois travaux [D] » sont insuffisants à démontrer l’existence d’une intention libérale.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf142e266e89ef1189d9a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet TRAGESTIM (Transaction Gestion Immobilière) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

66ff0a01172da17169edba4b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, liquidation et partage, lesquelles mentionnent que : Monsieur [K] [F] s’est rendu coupable d’incestes et de viols quotidiens sur 4 de ses 5 filles durant leur adolescence,Madame [S] [M] a brisé le tabou

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6686e728e74459e0c7ed1cad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TOC ; il est produit aux débats plusieurs attestations qui décrivent le fait que le jeune [T] a été très choqué, qu’il a ressenti la tristesse et la souffrance de ses parents, qui n’a pas compris le tabou

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8d1bda0e3a8e192f60

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Œdème de la face dorsale de la cheville et du pied droit. » La déclaration d’accident du travail, rédigée par le comptable de l’entreprise, le 25 août 2016, faisait état d’une « fracture au talon » alors

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4c4033cf481c39a227d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le certificat médical initial rédigé par le docteur [K], chirurgien orthopédique : " fracture complexe comminutive talon gauche avec tassement" et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 11 juin 2022.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6983a150cdc6046d47ed741e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société [8] produit son relevé bancaire [10] sur lequel apparaît bien le débit du chèque n°2010 ainsi que le talon du chéquier du même montant de 1.800 euros.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec50e266e89ef1185632

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Général de Gaulle 33170 GRADIGNAN représentée par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant et par Me Laurent MEILLET, membre de L’AARPI TALON

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d6b130cdc6046d478ff346

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ressort toutefois du rapport d'expertise que : Le sautillement est réalisé avec quelques difficultés ;L'accroupissement est limité de moitié ;La marche sur les demi-pointes et sur les talons s'effectue

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TJ

Chambre 3

6a0f726bcdc6046d477e24cd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

en ardoise 60/30 [Localité 5], compris liteau crochet inox [Y] croupe, surface totale 97,62 m² ; - Pose sous toiture delta vent, compris contre lattage ; - Pose gouttière havraise DV33 pose soude talon

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TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d8c2416523b9959b8ab

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

dès lors que : - à la date du 1er août 2021, rien ne laissait soupçonner la disparition prochaine de son frère, - ni lui, ni sa soeur n’étaient à proximité du siège de la SPDM à cette date, - les talons

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TJ

19ème chambre civile

65b2b58cfd6229a4e58a5c01

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

désormais porter de jupes, de robes, ou encore de shorts ou de chaussures ouvertes, comme elle le faisait auparavant, que compte tenu de ses douleurs, elle ne peut plus non plus porter de chaussure à talons

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TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d94cc432ce7d11a6ca95

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2024 8ème chambre 3ème section N° RG 20/09651 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS5HR L'expert [B] a en outre relevé que les infiltrations ont provoqué la rouille des aciers de structure et l'éclatement des talons

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TJ

1ERE CHAMBRE

6965539ccdc6046d47107a2d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il relève également la présence de multiples soudures grossières de réparation d'aspect non récentes sur les bords intérieurs des jantes arrière droite et gauche, ainsi qu'une déchirure du talon extérieur

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TJ

Service des référés

66182a924e82250580d22f1a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Quant à moi, elle me demandait de parler encore plus bas, de ne surtout pas allumer de musique et de retirer mes chaussures si ces dernières étaient à talons”.

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TJ

19ème chambre civile

670eb2861c3411ff34535954

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En l'espèce, l'expert a fixé ce préjudice à 1,5/7 au regard des troubles de la marche et ainsi à l'impossibilité de marcher avec des talons outre une pré-rotulienne gauche cicatrice.

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