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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
668c32e2894f7f4d2e0bbd75
5 juillet 2024
Ils expliquent avoir effectué de multiples démarches de juillet à décembre 2021 aux fins de faire avancer le chantier et terminer les travaux, avoir également mis en demeure la société SMB de poursuivre
2ème Chambre Cab2
669640d5f5112d8edd056e07
12 juillet 2024
Nous avons échangé nos numéros de téléphone avec ce couple de témoins, qui sont venus me voir peu de temps après pour prendre de mes nouvelles et m’expliquer ce qui s’était passé.
Chambre des référés
6977f9f0cdc6046d47cf8d8e
8 janvier 2026
[T] [O], expert, a relevé que les travaux n'étaient pas terminés et a constaté la présence d'un certain nombre de malfaçons et/ou non conformités.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Lugdivine SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
68dec3f86af9fd1f8094e209
2 octobre 2025
La déclaration d’accident du travail fait état de la présence d’un témoin en la personne de Monsieur [M] [V].
Pôle social
670eaeff1c3411ff34528777
15 octobre 2024
établi le 17 mars 2023 mentionne : " douleur, impotence, tendinite épaule gauche. " La société [6] conteste la matérialité de l'accident du 17 mars 2023 faisant valoir que : - il n'y a pas eu de témoin
CTX PROTECTION SOCIALE
6621675ec8ec436236debec7
17 avril 2024
les déclarations du salarié, l’accident a eu lieu le 21 octobre 2022 alors qu’il ne l’a déclaré que le 26 octobre 2022 à son employeur, qu’il n’a pas été transporté à l’hôpital qu’il n’y avait pas de témoin
CABINET JAF 9
6633d548c0d3e3fe99d14ad6
2 mai 2024
Trois lots sont constitués : o Le lot B 4561 sur lequel une maison d'habitation est construite qui, à ce jour, est vide et non terminée.
66964163f5112d8edd05846a
11 juillet 2024
La caisse soutient que le salarié a informé son employeur le jour de la survenance de l'accident, que le salarié a décrit précisément un fait accidentel, qu'il existait un témoin confirmant les déclarations
PCP JTJ proxi fond
661d7096082b40ce99b67b99
15 avril 2024
Il ressort en outre de ces échanges, dont certains comportent des photographies, que les travaux prévus n’étaient pas terminés au 3 décembre 2021, ce que le gérant de la SAS ADN HOME admet dans un courrier
ésenté par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668838e6342d338c20d30fc4
4 juillet 2024
D’autre part cette déclaration est accompagnée de réserves rédigées en ces termes : « absence de témoin, cause étrangère au travail, information tardive de l’employeur ».
TPROX Contentieux Général
6696b5bb9a603a692910431a
15 juillet 2024
M [X] considère qu'il n'est pas redevable de la facture tant que les réserves ne sont pas levées et les travaux terminés.
67f6d6aea9d5adc260624efa
4 avril 2025
Le sinistre a été immédiatement signalé à l’employeur, pris en la personne de la directrice du magasin, Mme [M], qui a établi la déclaration d’accident du travail et s’est désignée en qualité de témoin
67f57145bbf04ef7857bcabf
7 avril 2025
Il ajoute que les allégations du salarié ne sont pas corroborées en l’absence de témoin oculaire ou auditif confirmant ses dires.
2ème Ch. Civile Cab. 7
679aaf38e9a46d1f5a76cbdb
14 janvier 2025
vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer
670eaf021c3411ff345287c0
Enfin, elle souligne que l'enquête aurait dû interroger le témoin en présence de questionnaires contradictoires.
1ère Chambre Civile
6a10c67bcdc6046d479dd284
22 mai 2026
Les témoins susnommés déclarent, par les présentes et ont attesté pour vérité comme étant de notoriété publique, parfaitement savoir que : 1e Monsieur [AW] [AL] Retraité Et Madame [FF] [OI] Son épouse,
CIVIL - 10 000 AVRANCHES
69e2acf7cdc6046d479fb9d8
8 avril 2026
Mme [L] expose que trois jours après son achat, ella a constaté l’allumage de plusieurs témoins signalant des défauts tenant au moteur, à l’ABS, à la boîte de vitesse, au frein de parking, à l’antirecul
Ventes
69d54f16cdc6046d476ffcb9
7 avril 2026
justice associés à [Localité 4] (69), ou de tel autre Commissaire qu'il plaira à Monsieur le Juge de l'Exécution de désigner, lequel pourra se faire assister si besoin est d'un serrurier et de deux témoins
Référés Civil
69d82173cdc6046d47b231f2
9 avril 2026
ils ont consenti à la SAS IRIS GALERIE un bail commercial portant sur le local précité pour une activité de “tous commerces”, pour une durée de 9 ans, avec effet rétroactif au 1er août 2022 pour se terminer
Chambre 9
6a10c0afcdc6046d479d5e94
Le 27 février 2024, l’EURL n’est pas revenue sur le chantier en indiquant que sa mission était terminée pour le premier étage et alors que le rez-de-chaussée n’était pas achevé.
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