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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69dd4f38cdc6046d4720a6d2
13 avril 2026
DEMANDEUR Madame [J] [W] [Q] née le 15 Décembre 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Allan ROCHETTE, avocat au barreau D’AVIGNON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
CIVIL TP SAINT BENOIT
6a0d7a6dcdc6046d4749bf8a
18 mai 2026
requête reçue au greffe le 16 octobre 2025, la SES SAINT BENOIT a demandé que Monsieur [W] [Z] soit convoqué devant le tribunal de proximité de Saint-Benoît pour être condamné au paiement de la somme totale
2ème chambre civile
6a19e086cdc6046d4768eee9
Madame [E] [D] comparaît en personne et reconnaît le montant de la dette locative, mais demande à pouvoir se maintenir dans les lieux en réglant la somme totale de 150 à 200 euros par mois en règlement
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6a0f74efcdc6046d477e59fe
19 mai 2026
Elle a adressé à Madame [O] trois factures en date des 07 septembre 2023, 05 septembre 2024 et 10 septembre 2025 pour un montant total de 5 127, 10 euros.
Surendettement
6a0e29a7cdc6046d475cd25f
20 mai 2026
Commissaire de Justice [3] en date du 21 juillet 2025 pour un solde restant dû de 39.284,78 euros et ses relevés bancaires sur lesquels figurent les prélèvements au profit de l'huissier de la somme totale
Chambre 7/Section 3
6a0ca68ccdc6046d4739619c
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 octobre 2021, le LCL a mis en demeure la société Farid d’avoir à régulariser l’impayé des échéances de prêt d’un montant total de 39.609,93 euros dans
JCP- Juge Ctx Protection
6a10bc2ecdc6046d479d040c
21 mai 2026
L’endettement total est de 370.092,80 euros et la commission préconise que les mesures soient subordonnées à la vente amiable, ou la sortie de l’indivision, du bien immobilier situé à [Localité 3] estimé
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e2a4ecdc6046d475ce03b
le Pôle social du tribunal judiciaire de Gap à une contrainte émise le 11 mars 2024, signifiée le 28 mars 2024, pour le paiement de la régularisation des cotisations de l'année 2022 d'un montant de total
4ème Chambre civile
6a15f6fccdc6046d4706abde
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur leur a fait délivrer par actes du 27 septembre 2023 une assignation aux fins de les voir condamnés solidairement à lui régler la somme totale
Chambre 1 Section 6
6a0f7248cdc6046d477e21a2
L’incapacité totale de travail a été fixé à 10 jours pour [W] [Y] et 30 jours pour [S] [F]. Alléguant de la persistance de souffrance au niveau du genou, [S] [F] a été placée en arrêt maladie.
6a0cd03dcdc6046d473c7445
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/01066 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4BQ PÔLE
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc732cdc6046d473bbbbb
MEILLEUR HABITAT FRANCAIS, prise en la personne de ses cogérants en exercice, Messieurs [P] [D] et [N] [Q], demeurant 150 Rue de l’Aérodrome - 54200 TOUL, représentée par Maître Marie-Jeanne GOERGEN
1ère chambre
S.C.I. LA ROCHEc/S.A
69fba611cdc6046d47d7ebef
7 avril 2026
Dans ses dernières conclusions RPVA du 7 mai 2025, la SCI LA ROCHE a demandé au Tribunal de : à titre principal, - condamner la société [F] 56 à lui verser la somme totale de 14 772,50 euros décomposée
6a0b10b6cdc6046d4713915d
Elle indique que les décisions contestées sont en totale contradictoire avec la réalité de la situation de cette dernière, laquelle se trouve dans l’incapacité totale d’occuper un emploi.
JCP
69e69f00cdc6046d47f298a8
10 avril 2026
2024, Monsieur [K] [B] a régularisé un bon de commande n°139699 auprès de la société PHOTOECOLOGIE pour l'installation de 12 panneaux photovoltaïques d'une puissance globale de 4.500 Wc d'un montant total
Chambre 6 - Référés Pdt
6a160249cdc6046d47077e7c
26 mai 2026
Le contrat garantissait, notamment, le versement des mensualités des prêts immobiliers en cas d’incapacité temporaire totale. Le 8 février 2019, M.
1ère Chambre civile
6a0cc26fcdc6046d473b5ed4
€, - préjudice esthétique temporaire : 1500 €, - préjudice esthétique permanent : 4000 €, - préjudice fonctionnel permanent : 12 480 € - préjudice d'agrément : 15 000 € - JUGER que l’indemnisation totale
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c47cdc6046d475d0488
acte de commissaire de justice en date du 12 janvier 2026 la Sarl [G] et Mme [G] se sont vues notifier un commandement de payer les loyers visant la résolutoire en matière commerciale pour un montant total
Référés
6a1f33fccdc6046d47ded123
février 2026, - la défenderesse condamnée à lui payer la somme provisionnelle de 1 600 euros par mois au titre de l’indemnité d’occupation, à compter du 2 décembre 2025 et jusqu’à libération effective et totale
MONTREUIL SURENDETTEMENT
6a189e65cdc6046d4748b08b
[Q] [T] né le 03 Juin 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE n° en date du 3 avril 2026 et
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