CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 709 résultats pour « Toubale était »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f38cdc6046d4720a6d2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDEUR Madame [J] [W] [Q] née le 15 Décembre 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Allan ROCHETTE, avocat au barreau D’AVIGNON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a6dcdc6046d4749bf8a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

requête reçue au greffe le 16 octobre 2025, la SES SAINT BENOIT a demandé que Monsieur [W] [Z] soit convoqué devant le tribunal de proximité de Saint-Benoît pour être condamné au paiement de la somme totale

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e086cdc6046d4768eee9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [E] [D] comparaît en personne et reconnaît le montant de la dette locative, mais demande à pouvoir se maintenir dans les lieux en réglant la somme totale de 150 à 200 euros par mois en règlement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74efcdc6046d477e59fe

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle a adressé à Madame [O] trois factures en date des 07 septembre 2023, 05 septembre 2024 et 10 septembre 2025 pour un montant total de 5 127, 10 euros.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e29a7cdc6046d475cd25f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Commissaire de Justice [3] en date du 21 juillet 2025 pour un solde restant dû de 39.284,78 euros et ses relevés bancaires sur lesquels figurent les prélèvements au profit de l'huissier de la somme totale

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca68ccdc6046d4739619c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 octobre 2021, le LCL a mis en demeure la société Farid d’avoir à régulariser l’impayé des échéances de prêt d’un montant total de 39.609,93 euros dans

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a10bc2ecdc6046d479d040c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’endettement total est de 370.092,80 euros et la commission préconise que les mesures soient subordonnées à la vente amiable, ou la sortie de l’indivision, du bien immobilier situé à [Localité 3] estimé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a4ecdc6046d475ce03b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le Pôle social du tribunal judiciaire de Gap à une contrainte émise le 11 mars 2024, signifiée le 28 mars 2024, pour le paiement de la régularisation des cotisations de l'année 2022 d'un montant de total

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6fccdc6046d4706abde

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur leur a fait délivrer par actes du 27 septembre 2023 une assignation aux fins de les voir condamnés solidairement à lui régler la somme totale

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f7248cdc6046d477e21a2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’incapacité totale de travail a été fixé à 10 jours pour [W] [Y] et 30 jours pour [S] [F]. Alléguant de la persistance de souffrance au niveau du genou, [S] [F] a été placée en arrêt maladie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd03dcdc6046d473c7445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/01066 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4BQ PÔLE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc732cdc6046d473bbbbb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MEILLEUR HABITAT FRANCAIS, prise en la personne de ses cogérants en exercice, Messieurs [P] [D] et [N] [Q], demeurant 150 Rue de l’Aérodrome - 54200 TOUL, représentée par Maître Marie-Jeanne GOERGEN

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.C.I. LA ROCHEc/S.A

69fba611cdc6046d47d7ebef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ses dernières conclusions RPVA du 7 mai 2025, la SCI LA ROCHE a demandé au Tribunal de : à titre principal, - condamner la société [F] 56 à lui verser la somme totale de 14 772,50 euros décomposée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b10b6cdc6046d4713915d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle indique que les décisions contestées sont en totale contradictoire avec la réalité de la situation de cette dernière, laquelle se trouve dans l’incapacité totale d’occuper un emploi.

Source officielle
TJ

JCP

69e69f00cdc6046d47f298a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2024, Monsieur [K] [B] a régularisé un bon de commande n°139699 auprès de la société PHOTOECOLOGIE pour l'installation de 12 panneaux photovoltaïques d'une puissance globale de 4.500 Wc d'un montant total

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160249cdc6046d47077e7c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le contrat garantissait, notamment, le versement des mensualités des prêts immobiliers en cas d’incapacité temporaire totale. Le 8 février 2019, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc26fcdc6046d473b5ed4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

€, - préjudice esthétique temporaire : 1500 €, - préjudice esthétique permanent : 4000 €, - préjudice fonctionnel permanent : 12 480 € - préjudice d'agrément : 15 000 € - JUGER que l’indemnisation totale

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c47cdc6046d475d0488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

acte de commissaire de justice en date du 12 janvier 2026 la Sarl [G] et Mme [G] se sont vues notifier un commandement de payer les loyers visant la résolutoire en matière commerciale pour un montant total

Source officielle
TJ

Référés

6a1f33fccdc6046d47ded123

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

février 2026, - la défenderesse condamnée à lui payer la somme provisionnelle de 1 600 euros par mois au titre de l’indemnité d’occupation, à compter du 2 décembre 2025 et jusqu’à libération effective et totale

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a189e65cdc6046d4748b08b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] [T] né le 03 Juin 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE n° en date du 3 avril 2026 et

Source officielle

Page 13 sur 86

← PrécédentSuivant →